La Commission européenne a proposé, le 11 avril, comme elle l’avait annoncé suite aux controverses liées à la réautorisation du glyphosate, d’accroître la transparence, la qualité et l’indépendance de l'évaluation des risques des substances comme les pesticides. Parmi les principales mesures mises sur la table : un meilleur accès pour les citoyens aux études transmises par les industriels, la possibilité dans certains cas de demander à l’autorité européenne de sécurité des aliments de mener ses propres études, ou encore une implication plus importante des États membres dans le choix des experts.
Suite aux inquiétudes suscitées par la réautorisation au mois de décembre du glyphosate dans l’UE (pour cinq ans seulement) (1), la Commission européenne a proposé, comme elle s’y était engagée, le 11 avril d’améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire. Pour cela Bruxelles veut donner un meilleur accès aux citoyens à toutes les informations (non couvertes par une clause de confidentialité) soumises par l’industrie dans le cadre du processus d’évaluation des risques, permettre à la Commission européenne de financer dans des circonstances exceptionnelles des études complémentaires et associer plus étroitement les États membres aux procédures d’autorisation en leur demandant de présenter des candidats pour siéger au sein des groupes d’experts.
Une initiative citoyenne européenne demandant, entre autres, l’interdiction du glyphosate a réuni plus de 1,3 million de signatures d’Européens. « Nous n’avons pas interdit le glyphosate, mais nous avons examiné de très près les autres requêtes de cette initiative et les avons prises très au sérieux. Il faut que les citoyens aient confiance dans notre système d’évaluation des risques. La responsabilité de prouver que les produits sont sûrs reposera toujours sur les épaules de l’industrie, mais en cas de controverse, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pourra procéder à ses propres études scientifiques » avec le financement de fonds européens, a souligné le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.
Des garde-fous
« Trop souvent nous avons entendu que l’Efsa était entre les mains de l’industrie, a déclaré pour sa part le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis. Ces propositions ne laisseront plus la place à ces théories conspirationnistes ». « Il ne s’agit pas de réparer notre système de sûreté alimentaire, qui est le meilleur au monde, mais de l’améliorer encore un peu plus de manière ciblée », a-t-il précisé.
Techniquement, la Commission européenne va adapter huit législations sectorielles couvrant la sûreté des denrées alimentaires : OGM, additifs alimentaires (humains et animaux), arômes de fumée, matériaux en contact avec les denrées alimentaires, enzymes et arômes, produits phytosanitaires et nouveaux aliments.
Dans le détail, Bruxelles propose d’accorder un accès immédiat et systématique à tous les citoyens à toutes les études soumises par l’industrie à l’Efsa, « y compris les données brutes », a précisé Vytenis Andriukaitis, avec toutefois des garde-fous pour la protection des données confidentielles et du droit de propriété intellectuelle. Elle souhaite également créer un registre commun européen de toutes les études commandées pour garantir que les entreprises candidates à une autorisation de leur produit soumettent bien toutes les informations pertinentes sans dissimuler les études défavorables. Et tous les acteurs et le public seront consultés sur les études soumises par l’industrie dans le cadre de la procédure d’autorisation de leurs produits.
Afin d’accroître l’implication des États membres dans la gouvernance de l’Efsa et ses groupes scientifiques, Bruxelles propose de leur permettre de participer à la désignation des experts des différents groupes de travail. Enfin, la communication des risques aux citoyens sera renforcée notamment en expliquant mieux les avis scientifiques de l’Efsa.
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Dans le bon sens
La Commission européenne espère que ces propositions pourront être adoptées par les co-législateurs au cours de la législature actuelle, avant mi-2019.
La commission spéciale du Parlement européen, mise en place elle aussi suite à l’autorisation du glyphosate, qui va enquêter sur le processus d’évaluation des pesticides, tenait sa première réunion le 12 avril avec une audition du directeur exécutif de l’Efsa Bernhard Url (2). L’eurodéputé français Éric Andrieu (Social-démocrate), qui préside cette commission parlementaire sur les pesticides, s’est félicité des propositions de Bruxelles qui vont, selon lui, dans le bon sens. Mais, a-t-il souligné, « elles ne règlent pas tous les problèmes, à commencer par celui de l’objectivité des études de l’industrie ».
Une critique émise également par l’ONG Greenpeace qui déplore que la proposition sur la table permette « à l’industrie chimique de continuer à se charger de l’évaluation des risques de ses propres produits ». Même inquiétude pour le Bureau des consommateurs européens (BEUC), qui demande « plus d’études subventionnées par le secteur public ».
La France, par la voix de ses ministères de l’agriculture, des affaires européennes et de l’environnement a immédiatement salué l’initiative de la Commission européenne qui améliorera considérablement les mécanismes européens d’évaluation des substances chimiques et propose également de renforcer la coordination entre les agences nationales compétentes.
(1) Voir n° 3623 du 18/12/2017
(2) Voir n° 3636 du 19/03/2018