Phytosanitaires : la course contre la montre des distributeurs

Plus que quelques jours pour convaincre les sénateurs ! Les représentants des coopératives (Coop de France) et du négoce agricole (FNA) entendent user de toute leur influence pour obtenir in extremis un amendement qui remette en cause la collecte de la redevance « pollutions diffuses » au niveau des distributeurs de produits antiparasitaires. Pour les professionnels, la collecte de la redevance est « une charge lourde, compliquée et inapplicable ». Coopératives et entreprises de négoce expliquent qu’elles vendent des préparations commerciales composées de plusieurs substances actives et de produits de formulation, dont elles n’ont pas la connaissance exhaustive. « De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de déterminer l’assiette de la redevance, produit par produit, et d’y appliquer le taux fixé par l’agence de l’eau concernée », déclare Vincent Magdelaine, directeur du département Economie à la FFCAT (Fédération des coopératives agricoles de collecte, d’approvisionnement et de transformation).

Les professionnels dénoncent également l’imprécision du texte de loi qui ne mentionne pas si le taux de la redevance sera lié au lieu de distribution du produit antiparasitaire, ou au lieu d’utilisation par l’agriculteur. Quid de l’agriculteur dont l’exploitation sera à cheval sur deux bassins versants dont les taux de redevance seront différents ? Quid des distorsions de concurrence entre distributeurs appartenant à des bassins différents ? Pour toutes ces raisons, les distributeurs agricoles (représentant environ 11 000 points de ventes) demandent que le recouvrement de la redevance soit basculé au niveau des fabricants et des importateurs de produits phytosanitaires.