La commission de l’environnement du Parlement européen a commencé le 1er octobre à étudier le projet de rapport de l’eurodéputée Renate Sommer compilant les propositions de la Commission de Bruxelles sur l’amélioration de la transparence du processus d’évaluation des pesticides (1). La parlementaire allemande (PPE) estime que les modifications proposées par la Commission européenne sont « davantage propres à créer de nouveaux problèmes qu’à régler ceux qui existent actuellement ». Elle s’oppose notamment à la publication des données scientifiques, laquelle risque de mettre à mal la compétitivité des industriels européens, et à la nomination des experts de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) par les États membres (2). Des propositions proches de ce que souhaiteraient les organisations et coopératives agricoles de l’UE. Mais lors du débat, de nombreux eurodéputés ont critiqué ces propositions, estimant au contraire qu’il était nécessaire d’améliorer la transparence du processus d’évaluation des risques dans l’UE. Quelque 539 amendements ont déjà été déposés pour modifier le projet de rapport.
Un autre projet de rapport parlementaire, préparé celui-là par la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des produits phytosanitaires dans, l’UE devrait, lui, insister sur la nécessité de renforcer l’évaluation et le suivi post-commercialisation des pesticides (3). Même si, là encore, les eurodéputés sont divisés.
(1) Voir n° 3640 du 16/04/2018
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(2) Voir n° 3658 du 10/09/2018
(3) Voir n° 3661 du 01/10/2018