Les députés de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) veulent s’opposer à l’adoption du règlement délégué de la Commission européenne fixant de nouveaux critères d’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles (1). Les États membres ont donné leur feu vert à ce règlement, en discussion depuis 2013, qui prévoit des critères d’évaluation des produits phytosanitaires a minima pour protéger les abeilles domestiques.
« Malheureusement, après cinq années de débats, les États membres ont seulement accepté de mettre en œuvre une partie des recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur les risques aigus pour les abeilles domestiques et pas en ce qui concerne les abeilles sauvages et les risques chroniques », a admis un représentant de la Commission européenne lors d’un échange de vues avec les parlementaires de la Comenvi le 25 septembre à Bruxelles. Insuffisant pour les eurodéputés de la commission de l’Environnement qui ont donc décidé, le 26 septembre, de présenter un projet de rejet du règlement lors d’un vote qui sera organisé en plénière au mois d’octobre.
Statu quo
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Le député Vert néerlandais Bas Eickhout, qui souhaite le rejet du projet de règlement, a accusé la Commission européenne de ne pas avoir fait le maximum pour faire avancer ce dossier. Il estime notamment qu’une discussion au niveau ministériel aurait dû être organisée.
« Si vous ne donnez pas votre feu vert à ce texte ce sera le statu quo et nous ne progresserons pas avec cette évaluation d’ores et déjà renforcée pour les risques aigus », a prévenu le représentant de la Commission européenne. Et pour l’avenir, il se veut optimiste : « Nous avons mandaté l’Efsa pour une procédure de révision » et « nous pensons qu’en impliquant plus en amont les États membres dans ce processus – ce que nous faisons – ils accepteront plus facilement les recommandations de l’Efsa concernant les risques chroniques ». Il n’est pas parvenu à convaincre.
(1) Voir n° 3702 du 22/07/2019