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Pic historique de restrictions au commerce, mais l’OMC toujours bloqué

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Lors du dernier semestre (de mi-mars à mi-octobre 2019), les mesures de restriction des importations ont augmenté de 37 % dans les économies du G20, atteignant un nouveau pic historique, d’après un nouveau rapport de surveillance du commerce publié par l’OMC le 21 novembre. Ces mesures couvrent un volume estimé à 460,4 milliards $ de marchandises. Et, autre conséquence, l’investissement direct étranger est de plus en plus affecté par ces tensions commerciales, ont prévenu dans un communiqué conjoint l’OMC, l’OCDE et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).

Une situation appelée à perdurer : le 22 novembre à Genève, les États-Unis ont pour la 29e fois mis leur veto à la nomination de nouveaux juges de l’Organe d’appel du mécanisme de règlement des différends de l’OMC proposée par plus de 70 % des membres de l’OMC. Après le 10 décembre, avec l’expiration des mandats de deux de ses membres, l’Organe d’appel ne disposera plus du minimum de trois membres nécessaires à son fonctionnement.

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Les États-Unis pointent notamment le problème de respect de l’échéancier des arbitres de l’Organe d’appel qui peinent à respecter les délais prévus de 60 à 90 jours. L’ambassadeur néo-zélandais qui présidence l’organe de règlement des différends poursuit ses consultations afin de trouver une solution pour le traitement des appels en attente après le 10 décembre (qui sont au nombre de 13 à ce jour).

Le Parlement européen a, de son côté, adopté le 28 novembre une résolution appelant la Commission à maintenir son engagement auprès des membres de l’OMC afin d’identifier une solution à cette impasse.