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L’entreprise semencière a lancé le 29 mars une procédure visant à saisir près de 64 000 euros sur les comptes bancaires de Noël Mamère, au titre de la condamnation prononcée en novembre dernier par la cour d’appel de Toulouse à l’encontre de huit faucheurs d’OGM.
« Il ne s’agissait pas de cibler particulièrement Noël Mamère mais de limiter les délais pour recouvrir la somme. Nous avons donc pensé qu’il était davantage solvable que Gilles Lemaire, par exemple». Au siège de Pioneer France, on se défend d’avoir voulu viser symboliquement le remuant député Vert. Le voici pourtant au centre d’une procédure qui pourrait le mener à verser à Pioneer Génétique la somme de 58 819 euros (dommages et intérêts) ainsi que 5 000 euros de frais de justice.
« Reverser la somme à un projet innovant »
La somme correspond à celle que les huit prévenus condamnés par la cour d’appel de Toulouse le 15 novembre dernier sont tenus de verser solidairement à Pioneer Génétique. Noël Mamère fait partie de ces huit personnes condamnées pour avoir participé à la destruction d’une parcelle OGM à Menville (Haute-Garonne) en 2004. Pioneer entend reverser la somme « à un organisme qui soutient des projets innovants en matière de pratiques agricoles » et « aux agriculteurs partisans d’une agriculture responsable et durable ». Le choix de l’organisme sera annoncé lorsque la somme sera recouvrée, précise Pioneer.
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Confirmant que le blocage des comptes avait effectivement été opéré, le député-maire de Bègles a vigoureusement protesté contre l’action de Pioneer Génétique. Pour Noël Mamère il s’agit d’une opération qui « demande l’exécution des dommages et intérêts alors même que la séquence judiciaire n’est pas achevée et que tous les recours ne sont pas épuisés», l’affaire étant en cassation. « Les semenciers continuent leurs procédés d’intimidation vis-à-vis de ceux qui les critiquent au moment même où le Parlement examine le projet de loi sur les OGM», a-t-il déclaré, y voyant un « geste politique » de la part de Pioneer.
Apportant son soutien au député Vert, la Confédération paysanne estime que « la concertation semble aller bon train entre les sociétés semencières pour faire pression avant la campagne 2006 d’essais et l’éventuel passage en force des cultures commerciales ». « Elles tentent de criminaliser les actions de désobéissance civique de résistance aux OGM », conclut le syndicat agricole.