PJL Climat : le ministère de l’Ecologie prêt à affronter les sénateurs

Si le rapport de force était attendu de longue date, l’examen du projet de loi climat en séance au Sénat marque l’ouverture officielle des hostilités. « Le Sénat montre de la bonne volonté, mais envoie des signaux contradictoires », a-t-on résumé au sein du cabinet de la ministre de la Transition écologique, lors d’un échange avec la presse le 14 juin. Alors que les sénateurs démarraient l’examen en séance publique le même jour, l’entourage de Barbara Pompili a même tenu à indiquer plusieurs « lignes dures ».

Sur le menu végétarien, « nous n’allons pas expérimenter de deux ans en deux ans jusqu’au bout », a affirmé le cabinet, regrettant la proposition des sénateurs de rallonger le dispositif prévu par Egalim de deux années supplémentaires. En matière d’engrais, « le Sénat propose une trajectoire bien moins ambitieuse que l’équilibre que nous avions trouvé », déplore l’entourage de Barbara Pompili. Un amendement déposé par le gouvernement rétablit donc la rédaction initiale de l’article, en supprimant le plan Eco’Azote proposé par les sénateurs sur le modèle d’Ecophyto.

Dernier point « bloquant » : la lutte contre l’artificialisation. Pour le gouvernement, la suppression des objectifs régionaux contraignants « met en danger l’ensemble du dispositif et les objectifs nationaux ». Rare satisfecit, le ministère a indiqué en revanche accueillir avec « beaucoup de bienveillance » la proposition du sénateur écologiste Joël Labbé d’interdire les utilisations d’engrais dans les espaces verts, hors usages agricoles.

Le sénat à l’écoute du monde agricole

Le chapitre consacré à l’alimentation se situe en fin de texte, et ne sera probablement pas examiné avant la semaine du 21 juin. Pour l’heure, si les amendements adoptés par les sénateurs vont plutôt dans le sens d’un assouplissement de la loi, ils confirment surtout leur volonté de satisfaire aux demandes du secteur agricole.

Par un amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé (PS, Gers), le palais du Luxembourg a ainsi ajouté en séance la rémunération des agriculteurs aux critères de l’affichage environnemental que la loi rendra obligatoire. L’alinéa supplémentaire précise que pour les produits agricoles et alimentaires, « la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs ». Une mesure s’inscrivant dans la ligne du rémunérascore voulu par Célia de Lavergne, et qui pourrait faire son retour dans la loi Egalim 2 (voir notre article dans ce numéro).

Autre mesure qui devrait plaire aux viticulteurs, les sénateurs ont supprimé en séance la trajectoire de mise en place de la consigne du verre, que leurs collègues de la commission du développement durable souhaitaient inscrire dans la loi. Emmenés par le sénateur UDI de la Meuse Franck Ménonville et le sénateur LR de Charentes-Maritimes Daniel Laurent, les sénateurs estiment dans leur explication de texte qu’un « préalable s’impose avant la définition d’une trajectoire, à savoir une analyse de la pertinence des dispositifs ».

Les sénateurs sont enfin revenus sur l’imposition de 20 % de la surface de vente en vrac pour les magasins de plus de 400 m² à partir de 2030. Les sénateurs ont exclu les boissons alcoolisées de cette disposition, tout en prévoyant que le décret d’application devra définir non seulement les méthodes de calcul de surface mais également « les objectifs à atteindre, en fonction des catégories de produits, des exigences sanitaires et de sécurité, des spécificités des réseaux de distribution, en particulier de certains types de commerces spécialisés, ainsi que des adaptations requises dans les pratiques des producteurs, des distributeurs et des consommateurs ».