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À l’issue de l’examen au Sénat du projet de loi climat, Henri Bies-Péré, président de Réussir-Agra et 2e vice-président de la FNSEA en charge du dossier, salue l’écoute des sénateurs vis-à-vis du monde agricole, en espérant que les échanges lors de la commission mixte paritaire prévue pour le 12 juillet resteront fidèles à la version issue des travaux du palais du Luxembourg.
Que retenez-vous de l’examen au Sénat ?
Nous sommes satisfaits de l’écoute des sénateurs, et nous espérons que leur sagesse transpirera sur la commission mixte paritaire. Il y a eu des avancées en matière d’affichage environnemental, avec une meilleure prise en compte des services rendus par l’agriculture, ainsi qu’en matière de gestion de l’eau. Sur ce second point, les sénateurs ont supprimé dans l’article 19 plusieurs paragraphes qui plaçaient l’environnement au-dessus des activités économiques, et qui auraient pu mettre en risque nos métiers, avec de nombreuses possibilités de recours.
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Sur le menu végétarien, le Sénat a aussi très largement réécrit les dispositions, qui nous permettront de bénéficier de deux années supplémentaires d’expérimentation pour former les cuisiniers, et mettre en place les filières de protéines végétales. Dernier point qui fâchait, les sénateurs nous ont écoutés en précisant que la redevance azote devra être mise en place dans un cadre européen, en nous accordant de la perspective et du temps pour la recherche et l’expérimentation.
Les sénateurs ont également assoupli le dispositif de lutte contre l’artificialisation. Est-ce une bonne nouvelle pour le monde agricole ?
Nous sommes bien sûr favorables à tout durcissement de la réglementation sur l’urbanisation. Nous étions donc d’accord avec l’ensemble des articles du volet logement du texte de départ, tout comme les ONG. Il s’agit cependant toujours un débat avec les sénateurs qui représentent les territoires, et qui savent qu’un certain nombre de maires ruraux étaient ennuyés par ces dispositions.
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Le terme d’écocide a disparu au Sénat, qui a par ailleurs restreint la définition de la pollution des sols aux déchets. Était-ce aussi un enjeu pour vous ?
On parle ici d’une réglementation qui s’applique à des marées noires, des explosions d’usines chimiques, avec des atteintes fortes ou délibérées sur l’environnement, et on nous disait que l’agriculture n’était pas forcément concernée. Au Sénat, nous avons cependant fait en sorte de clarifier la rédaction.
Nous sommes d’accord pour faire des efforts en matière de lutte contre le réchauffement, et pour continuer d’améliorer nos pratiques. Mais ces changements doivent se faire au rythme de la recherche, et du renouvellement des générations. Il est difficile d’imposer des choses à un agriculteur qui est à trois ou quatre ans de la retraite.