PJL « économie circulaire » : verre et vrac pour débuter les débats

On ne peut pas définir un seul domaine du monde agricole que touche le projet de loi sur l’économie circulaire. Le fil directeur du texte étant la réduction des déchets pour préserver les ressources et réduire l’encombrement des poubelles, des domaines aussi divers que le verre des bouteilles de vin, la mise en avant des solutions renouvelables et biodégradables et la vente en vrac pour réduire les emballages ont été abordés.

Le Sénat rejette l’imposition du logo Triman sur le verre, la filière vin satisfaite

Lors de la discussion du projet de loi sur l’économie circulaire, le 24 septembre au soir, le Sénat a rejeté un amendement du gouvernement rendant obligatoire l’apposition du logo Triman (un pictogramme incitant au tri des emballages) sur les bouteilles. Des sénateurs de régions viticoles, notamment Nathalie Delattre (Mouvement Radical, Gironde), ont pris la parole pour qualifier cette mesure de « disproportionnée » par rapport à son objectif, à la satisfaction de la filière viticole. Ils estiment que, le verre étant le matériau le plus recyclé, la mesure aurait peu d’impact positif, alors qu’elle pénaliserait les entreprises, notamment les plus petites, en les obligeant à séparer les lots selon que les bouteilles sont destinées au marché français ou à l’export et à des frais d’étiquetage supplémentaires.

La filière viticole (producteurs, négociants et exportateurs réunis), qui s’était déjà prononcée contre cette mesure, déjà rejetée en commission du développement durable au Sénat, a accueilli favorablement le rejet de cette obligation, qui a surtout irrité plusieurs sénateurs. « En Champagne, l’interprofession est montée au créneau car il s’agit d’un vin qui s’exporte. Pourquoi entraver ce qui marche ? Le recyclage du verre fonctionne bien. De grâce, cessons d’emmerder les entreprises », s’est exclamé René-Paul Savary (LR, Marne).

Deux amendements adoptés pour développer le vrac alimentaire

Le 25 septembre au soir, la discussion a abordé le sujet du vrac alimentaire. Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère rattaché au groupe communiste Républicain citoyen et écologiste, a proposé et obtenu deux amendements. L’amendement n° 174 confère un droit au consommateur de se faire servir dans un contenant de son choix dès lors que celui-ci est manifestement propre et adapté (suffisamment grand, suffisamment hermétique, apte au contact alimentaire…). Cela sous réserve qu’un affichage soit mis en place en magasin afin d’informer le consommateur des règles – notamment d’hygiène – à respecter pour les contenants réutilisables. Cet amendement ne propose rien d’autre que d’appliquer en France le droit en vigueur en Belgique.

L’amendement n° 221 demande que les cahiers des charges des Signes officiels de qualité (Siqo) comportent une partie sur la vente en vrac. « Il est regrettable qu’il ne soit pas systématiquement tenu compte de cette modalité de vente lors de l’élaboration des cahiers des charges des Siqo », a fait remarquer Guillaume Gontard. Or, « les produits sous Siqo sont recherchés par les consommateurs qui achètent en vrac, la qualité et l’origine étant les piliers d’une consommation responsable et durable. Cela se vérifie particulièrement pour les produits secs tels que les pâtes, le riz, les lentilles, les haricots, les fruits secs… La vente en vrac représente ainsi un important débouché pour les Siqo », a-t-il souligné.

L’amidonnerie espère qu’une place sera accordée au renouvelable compostable

L’industrie amidonnière espère qu’une place sera accordée aux matières premières renouvelables. « L’industrie circulaire, c’est aussi le recours à des matériaux renouvelables », a commenté Thomas Gauthier, délégué général de l’Usipa, l’organisation professionnelle des amidonniers, le 24 septembre. La profession craint que le projet de loi ne fasse pas la différence entre le plastique biosourcé et le plastique d’origine fossile, et que le développement de la toute récente industrie du plastique biosourcé soit une fois de plus remis à plus tard en France, alors qu’elle émerge dans les pays asiatiques. Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique, a pourtant souligné que ce projet de loi « répond à un enjeu environnemental, de développement économique, d’emplois et de souveraineté de la France ».

La vente en vrac représente un important débouché pour les Siqo