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PJL Egalim : fin du « marathon » parlementaire
Dans la soirée du 25 septembre, les sénateurs ont rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi Agriculture et Alimentation. De retour en lecture définitive le 2 octobre à l’Assemblée, il ne pourra plus être modifié.
De retour pour une nouvelle lecture au palais du Luxembourg, le projet de loi Agriculture et Alimentation a été rejeté par les sénateurs, lors de la séance publique du 25 septembre. Le vote de cette question préalable, voulue par la commission des affaires économiques, clôt définitivement le débat parlementaire, qui avait pris l’allure d’un marathon, battant notamment des records dans le nombre d’amendements déposés lors de la première lecture.
Le projet de loi qui reviendra au Palais Bourbon le 2 octobre pour une lecture définitive ne pourra donc plus être modifié. C’est la règle : les députés ne peuvent pas revenir sur un texte qu’ils ont déjà adopté dans les mêmes termes. Il en est de même pour le gouvernement, dont la seule option est une modification très à la marge et uniquement sur la forme. En cas d’erreur par exemple. Le texte sera donc adopté en l’état.
Des désaccords de fond et de forme
Depuis l’échec, cet été, de la commission mixte paritaire – « sur un accord », déplore Michel Raison, rapporteur LR –, les relations entre les deux chambres ne sont pas au beau fixe. Les sénateurs de la majorité estiment que leurs propositions ne sont pas suffisamment reprises par l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont préféré ne pas discuter le texte, qui n’a donc subi aucune modification. « Dialoguer avec une Assemblée sourde n’a aucune efficacité », a expliqué la sénatrice Sophie Primas, présidente Les Républicains de la commission des affaires économiques, à l’origine de la motion de rejet.
Une position qu’a regrettée le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert : « Ce projet de loi fera gagner l’agriculture si on la joue collectif. Je regrette donc que vous ne souhaitiez pas vous associez à cet élan. » Et la sénatrice LREM Noëlle Rauscent de soutenir son ministre : « On peut être en désaccord avec la politique du gouvernement. Mais on ne peut dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer. »
Le débat se clôt donc plus vite que prévu, alors que des modifications étaient encore attendues, notamment par la FNSEA et les JA. Le dernier point de friction portait sur les indicateurs de prix et de coûts de revient des agriculteurs : le projet de loi prévoit qu’ils servent de base lors de la négociation des contrats agricoles. Et que les interprofessions porteront – seules – la responsabilité de les élaborer et de les diffuser.
Or, les syndicats agricoles et l’opposition demandaient que l’Observatoire de la formation des prix et des marges puisse les diffuser lui-même en l’absence d’accord interprofessionnel. « Que se passera-t-il dans ce cas de figure ?, s’interroge Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA. C’est la grande question ! »
« Dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune efficacité », Sophie Primas, sénatrice LR
Les sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel
Malgré le rejet du projet de loi Agriculture et Alimentation le 25 septembre, les sénateurs ont averti qu’ils ne s’arrêtaient pour autant pas là. « La commission ne baisse pas la garde. Elle sera extrêmement attentive à la constitutionnalité du texte », a prévenu Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques. Parmi les mesures « dont la constitutionalité n’est pas établie », selon le rapport du Sénat, l’expérimentation de l’épandage dans les zones agricoles dangereuses. Cette expérimentation est réservée aux produits autorisés en agriculture biologique ou aux exploitations labélisées HVE 3. Pour les sénateurs, cela peut constituer une rupture du principe d’égalité, car elle « n’est réservée qu’à certains utilisateurs en fonction de critères environnementaux » et non en fonction de la dangerosité des terrains, qui est l’argument de base de la dérogation. La commission créera un groupe de suivi pour évaluer l’impact du texte sur le revenu des agriculteurs et « les effets des décisions prises sans recul ni étude par l’Assemblée nationale ».