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Plainte contre l’Allemagne : un dénouement possible en 2012

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Le dénouement de la plainte contre l’Allemagne sur la question des travailleurs détachés est attendu courant 2012 par le Collectif contre le dumping social. Le dossier complet (plainte et position allemande) de l’affaire est en cours d’examen à Bruxelles. Entre autres, c’est le coût de la main d’œuvre dans les abattoirs allemands qui est dénoncé. Selon l’Ifip (institut technique du porc), « en Allemagne le coût des travailleurs détachés peut tomber à 5 euros de l’heure, contre 16 euros de l’heure en France ». Trois scénarios sont envisageables pour le traitement de la plainte : un classement sans suite, un désaccord allemand qui entraînerait la transmission du dossier complet à la Cour de justice européenne ou une négociation entre l’Allemagne et la Commission européenne. Pour rappel, la plainte avait été déposée en janvier 2011 auprès de la CE et jugée recevable. Puis, Bruxelles s’était tourné vers l’Allemagne qui avait répondu aux interrogations de la CE en septembre 2011.

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