Plainte pour pesticide interdit : nouvelle bataille judiciaire entre BASF et des ONG

Le géant allemand de la chimie BASF a affirmé le 11 février être en parfaite conformité avec la loi française au lendemain de l’annonce d’un dépôt de plainte d’associations écologistes pour la présence de pesticides interdits sur un de ses sites près de Lyon. En juin, lors d’une visite non autorisée chez BASF Agri-Production à Genay, des militants écologistes avaient affirmé avoir découvert du pesticide Fastac et sa substance active, l’alpha-cyperméthrine, deux produits interdits de production, stockage et circulation. Des faits confirmés par la Dreal (préfecture), qui avait également constaté « la présence d’un produit phytopharmaceutique contenant du chlorfénapyr, également interdit ».

Le 10 février, les associations écologistes Générations Futures et Alerte Planète, soutenues par Extinction Rebellion, ont affirmé avoir déposé une plainte contre BASF au tribunal judiciaire de Lyon, pour « faire cesser ce commerce toxique ». « Les productions sur le site (de Genay) sont conformes à la législation française » qui, en la matière, « s’applique uniquement aux produits phytopharmaceutiques fabriqués à partir de substances non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la santé humaine, animale ou à l’environnement, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence des produits phytopharmaceutiques à base d’alpha-cypermétrine, ni de ceux à base de chlorfénapyr », écrit BASF dans un communiqué le 11 février. Le groupe allemand annonce avoir « engagé un recours devant le tribunal administratif pour faire reconnaître ses droits ».

Issue de la loi Egalim, la réglementation interdisant la fabrication et le commerce de pesticides interdits en UE avait été élargie par la proposition de loi Entraves (dite Duplomb), pour couvrir à la fois les matières actives et les produits finis. Mais selon les ONG, elle comporte encore des lacunes.

MR avec AFP