Avec l’ouverture des volets destinés aux intégrateurs et aux Dom, l’aide à l’alimentation animale du plan de résilience est totalement opérationnelle. Les éleveurs ont à disposition trois enveloppes pour un total de 489 M€ afin de les aider à absorber la flambée des matières premières.
Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale destinée aux intégrateurs a ouvert sur le site de FranceAgriMer le 20 juin. Troisième et dernier volet de l’aide à l’alimentation animale, ce dispositif doté de 166 millions d’euros (M€) est ouvert jusqu’au 8 juillet. Son objectif ? « Compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production. » Les demandeurs de l’aide sont donc les émetteurs des contrats d’intégration, les organisations de producteurs (OP) ou encore les sélectionneurs-accouveurs (pour leurs élevages ou les producteurs avec qui ils ont un contrat). Dernière catégorie de demandeurs : les « entités juridiques ayant une activité d’élevage et étant propriétaires des animaux » quand celles-ci ne sont pas éligibles au volet « Éleveurs » du plan de résilience. À La Réunion, les intermédiaires sont les fournisseurs d’alimentation animale (provendiers), avec une enveloppe dédiée de 6,3 M€.
« Mieux calibré » pour les volailles de chair
« Lorsque les agriculteurs ne sont pas les bénéficiaires directs des paiements de l’aide […], l’avantage économique de cette aide doit leur être intégralement transféré », rappelle la décision de FranceAgriMer. La réglementation européenne oblige les opérateurs à « documenter cette répercussion ». Mais « avantage économique » ne rime toutefois pas avec répercussion systématique de l’aide, car il existe plusieurs modèles d’intégration en filière volailles. Selon les cas, les éleveurs peuvent être propriétaires ou non des animaux, et acheter ou non l’aliment qui leur est destiné. Dans les différents systèmes, la rémunération de l’éleveur est généralement indépendante de la variation du prix de l’aliment, le risque étant supporté par le maillon suivant (organisation de producteurs p. ex.). Dans un tel modèle, les intégrateurs doivent « pouvoir prouver que la marge sur coût alimentaire des éleveurs ne varie pas », explique Yann Nédélec, directeur d’Anvol (interprofession des volailles de chair). Selon lui, l’interprofession est « satisfaite » de ce dispositif qui « permet de reconnaître la spécificité de la filière volailles ».
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Autre motif de satisfaction pour la filière : avec un niveau d’aide équivalent au niveau le plus élevé du dispositif « Éleveurs », le volet « Intégrateurs » apparaît « bien mieux calibré pour les éleveurs de volailles de chair », peut-on lire dans le bulletin d’Anvol. L’interprofession appelle toutefois les éleveurs à « étudier les différentes options qui s’offrent à eux pour prendre la bonne décision, avec leurs organisations ». Le montant de l’aide est basé sur celui des achats d’aliment (3 000 € minimum) du 16 mars au 15 juillet 2021, auquel est appliqué un taux de 40 % (hausse liée à la guerre en Ukraine) et un taux d’aide de 60 %. Autre condition d’éligibilité : les demandeurs doivent « participer directement » à au moins une de ces quatre « activités » : économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation rationnelle des ressources ou méthodes de production respectant l’environnement et le climat.
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Enveloppe de 6,7 M€ pour les Dom
La guerre en Ukraine a exacerbé la flambée des matières premières pour l’alimentation animale (céréales et oléoprotéagineux notamment). Résultat : des hausses annuelles de 25 % en porc (indice Ifip du prix de l’aliment d’avril), ou de 43 % en poulet standard (indice Itavi des matières premières pour l’aliment de mai), par exemple. Les pouvoirs publics comptent sur la réouverture des négociations commerciales pour répercuter ces hausses. « Le temps que ces mécanismes produisent leurs effets », le gouvernement a mis en place l’aide à l’alimentation animale pour tous les élevages dépendant des achats d’aliments (toutes espèces), « vu l’urgence de la situation économique de l’amont agricole en particulier », peut-on lire dans la décision de FranceAgriMer.
Le volet « Intégrateurs » de l’aide à l’aliment vient compléter deux autres enveloppes : une pour les éleveurs indépendants (308,5 M€, ouverte fin mai) et une pour la Corse et les départements d’outre-mer (Dom), validée le 17 juin par la Commission européenne. Les trois dispositifs totalisent 489 M€. L’aide à l’alimentation animale pour la Corse et les Dom comprend 6,7 M€ ; elle vise à « soutenir les exploitations agricoles et piscicoles d’élevage » dans ces départements, « dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ». « La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise » (plafond de 35 000 € par entreprise et versement avant fin 2022 notamment). Les éleveurs de La Réunion peuvent déposer leur dossier sur le site de FranceAgriMer, ceux des autres Dom et de Corse devant passer par la préfecture. L’aide à l’alimentation animale n’est pas cumulable avec la prise en charge des cotisations sociales (1) sur les dépenses liées à ce poste.