Plan de soutien : après les discours, la mise en œuvre hésitante

Le Premier ministre montrait sa préoccupation envers les éleveurs en leur annonçant, le 3 septembre dernier, « un train de mesures immédiates pour résoudre les problèmes de trésorerie, d’endettement et augmenter les prix payés aux agriculteurs ». Ce plan venant s’ajouter au versement anticipé des aides Pac. Le caractère « immédiat » des mesures, appelé par Manuel Valls, laisse, deux mois plus tard, perplexe. D’autant plus que les avances de trésorerie (en attendant le versement des aides Pac) ne devraient pas être versées avant le premier trimestre 2016.

Afin de permettre aux éleveurs les plus en difficulté de tenir le choc, Manuel Valls annonçait le 3 septembre « un report total des annuités de 2015 ». Grâce à « un effort de l’Etat et des banques », les agriculteurs devraient pouvoir bénéficier d’une restructuration de leurs dettes. L’Etat en absorberait une partie grâce à l’abondement du Fonds d’allégement des charges (Fac), destiné à « tous les exploitants respectant les critères fixés au niveau départemental dans le cadre de la cellule d’urgence ». En pratique, les agriculteurs devaient déposer leur demande auprès de leur DDT avant le 30 septembre, période prolongée finalement jusqu’au 30 décembre. Le 26 octobre, Stéphane Le Foll annonçait que 25 000 dossiers d’éleveurs avaient été recensés par les cellules d’urgence depuis le début de l’année.

La seconde partie de la restructuration de la dette repose quant à elle sur la « clémence » des banques. Les agriculteurs sont invités à les contacter afin d’organiser avec elles un rééchelonnement de leur remboursement. Stéphane Le Foll annonçait pourtant le 26 octobre que les banques n’étaient « pas des plus allantes ». De son côté, la Médiation du crédit, qui reçoit des remontées du terrain annonçant que les dossiers traités en cellules d’urgence sont très nombreux, considère cependant que les rapports avec les banques se passent plutôt bien. Ses interventions, en cas de litige entre les banques et les éleveurs restent « à la marge ». « Mais nous restons mobilisés et prudents » affirme-t-on à la Médiation du crédit.

Un élargissement du plan au-delà de l’élevage

Si l’année blanche est officiellement destinée aux seuls éleveurs en difficulté, les producteurs de fruits et de légumes, par les voix des présidents de la Fédération nationale des producteurs de fruits et de Producteurs de légumes de France, avaient demandé le 23 septembre d’être également concernés. Selon eux, Stéphane Le Foll ne s’était pas montré réfractaire à l’idée, mais aucune déclaration du ministre n’a eu lieu depuis lors.

L’allégement des charges sociales bénéficie quant à lui à tous les agriculteurs qui ont déclaré un revenu 2014 inférieur à 4 184 €. Les agriculteurs auront dû attendre jusqu’au 16 octobre pour être informés de ces critères d’éligibilité alors que la date limite de demande était fixée au 31 octobre.