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Le nouveau Plan loup n’ayant reçu l’approbation ni des éleveurs ni des défenseurs de l’environnement, et la situation étant « intenable », le Sénat a demandé la rédaction d’un rapport relatif à la gestion des loups. Celui-ci propose notamment la suppression de la conditionnalité des indemnisations et la reconnaissance d’un droit de légitime défense aux éleveurs.
Un rapport du Sénat, rédigé par Cyril Pellevat, sénateur LR de Haute-Savoie, préconise un remodelage du Plan loup et émet 15 propositions afin de « susciter une prise de conscience de la désespérance du monde pastoral ». En effet, le plan national d’action 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage, tel que présenté par le gouvernement, n’a séduit ni les associations de défense de l’environnement ni les éleveurs et comme le souligne le rapporteur, « la situation n’est plus tenable, ni pour les éleveurs, ni pour les populations, ni pour les finances publiques », a relevé Cyril Pellevat.
Des pertes indirectes
En effet, les attaques ont progressé de 60 % depuis 2013 pour atteindre le record de 11 000 victimes animales en 2017. Dans le même temps, le coût de la prédation du loup sur les finances publiques a progressé de 4 millions d’euros en 2006 à 26 millions d’euros en 2017. De plus, comme le souligne, le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ces chiffres ne prennent en compte ni « les moyens humains ou le temps consacrés à la gestion des dégâts » ni « les pertes indirectes » induites par les attaques. Ces pertes pour les exploitations sont notamment dues au stress des animaux ou aux difficultés de reproduction faisant suite aux attaques.
Droit de légitime défense
Ainsi, afin de mettre fin à « un cercle vicieux de dépenses, de souffrances et d’incompréhensions », comme le qualifie Cyril Pellevat, le rapport formule quinze propositions comme la suppression de la conditionnalité des indemnisations à la mise en place de mesures de protection ; l’évolution du dispositif des zones de protection renforcée pour endiguer la progression du front de colonisation ; le développement des mesures alternatives aux tirs de prélèvement pour réapprendre aux loups la peur de l’homme, l’amélioration de la gestion des chiens de protection et la reconnaissance aux éleveurs d’un droit de légitime défense pour protéger leurs troupeaux en situation d’attaque.
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Sur ce dernier point, qui répond à une forte demande des syndicats agricoles, le nouveau Plan loup prévoit la libéralisation du tir de défense qui est « autorisé tout au long de l’année, même si le quota est dépassé », confirme le préfet coordonnateur du Plan loup, Stéphane Bouillon lors de son audition par la commission. Cependant, ces tirs ne sont possibles que sous la condition que les « troupeaux soient protégés ou reconnus comme ne pouvant être protégés ». Ainsi, le sénateur veut aller plus loin, considérant que la « procédure de gradation des tirs ne permet pas toujours de répondre à l’urgence et aboutit à des situations locales parfois ubuesques ».
Ces propositions visent à mettre fin à « un cercle vicieux de dépenses, de souffrances et d’incompréhensions ».
Plan loup : la conditionnalité des indemnisations sera progressive
Lors de son audition par la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, Stéphane Bouillon, le préfet coordonnateur du Plan loup, a affirmé que la conditionnalité des indemnisations prévue dans le Plan loup 2018-2023 serait « progressive ». En effet, les indemnisations sont cofinancées par l’Union européenne et considérées comme des aides. Ce régime est encadré par le principe de conditionnalité qui demande des mesures de protection du troupeau par l’éleveur en contrepartie de ces aides. Cependant, Stéphane Bouillon affirme que cette conditionnalité sera « progressive » grâce à la définition de « zones non protégeables ou difficilement protégeables » où des mesures de protection pourraient ne pas être pertinentes.