Jusqu’au 6 décembre, la préfecture de Bretagne organise une « concertation » préalable pour réviser le 5e programme d’action régional relatif à la directive nitrates. Pour la première fois, les citoyens sont invités à partager leurs attentes.
Le préfet de la Région Bretagne a engagé la révision du 5e « programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole », a-t-on appris le 28 novembre. Dans un communiqué, la préfecture annonce que la « concertation préalable » sur le 6e programme pour la période 2018-2022 se tient jusqu’au 6 décembre. Gilles Huet, délégué régional de l’association Eaux et rivières de Bretagne, explique à Agra Presse que le taux de nitrates moyen en Bretagne dans les cours d’eau est en baisse depuis la fin des années 1990 : « Elle est légère, mais il y a une baisse ». Pour Thierry Couet, président de la FRSEA Bretagne, « d’énormes progrès ont été faits ». La Dreal confirme la baisse des teneurs en nitrates dans les cours d’eau. Mais elle constate que « l’équilibre entre développement agricole et respect de l’environnement reste fragile ».
Les citoyens invités à participer
Dans le dossier de concertation publié sur le site de la Dreal, on peut lire que « le public est aussi appelé à exprimer ses attentes et à contribuer à l’élaboration du nouveau programme ». Les pouvoirs publics rappellent qu'« en Bretagne, le sujet "nitrates" fait débat plus qu’ailleurs ». Ainsi, ils souhaitent faire preuve de « pédagogie » et « rendre plus compréhensibles les choix de l’autorité publique. » Les citoyens peuvent ainsi pour la première fois déposer des contributions auprès de la préfecture ou de la Commission nationale du débat public.
Après la concertation, l’élaboration
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Par ailleurs, des échanges ont aussi démarré entre les services de l’État, les collectivités, la profession agricole et les associations environnementales. Pour rappel, toute la Bretagne est partagée en zones vulnérables. Les mesures déclinées dans les programmes d’action (1) doivent être mises en œuvre dans ces zones vulnérables. La FRSEA Bretagne a demandé un bilan complet du 5e programme aux services de l’État. Si le syndicat doit préciser ses attentes pour le prochain programme, Thierry Couet explique que les agriculteurs demandent « une stabilité des règles, voire un assouplissement ». Eaux et rivières de Bretagne n’envisage pas le 6e programme de la même façon : « Il ne faut pas lever le pied pour le 6e programme d’action car on est loin des niveaux de nitrates d’avant les années 1980 ». Après la consultation auprès des citoyens, les discussions pour élaborer le 6e programme entreront dans le dur début 2018, rapporte Thierry Couet.
(1) Il y a des mesures imposées par le programme national (périodes minimales d’interdiction d’épandage, conditions de stockage des effluents d’élevage, etc.) et des mesures imposées par les programmes régionaux (renforcement de certaines mesures nationales, couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, etc.)
En Bretagne, le sujet "nitrates" fait débat plus qu’ailleurs, selon la Dreal