Plan pollinisateur : l’Anses pas complètement suivie

Attendu depuis décembre 2020, l’arrêté abeille révisé a enfin été envoyé aux acteurs concernés le 7 juin. Comme l’avait recommandé l’Anses dans ces deux avis de 2013 et 2018, l’interdiction d’épandage des insecticides sur les cultures mellifères en fleur est étendue dans cette nouvelle version à l’ensemble des traitements pesticides. Sur autorisation de l’agence après envoi d’éléments complémentaires, les produits ayant démontré leur innocuité sur les pollinisateurs pourront cependant être pulvérisés deux avant et trois heures après le coucher du soleil.

Sur cette question des horaires, le texte s’écarte des préconisations de l’Anses, regrettent ONG et apiculteurs. « Quand on voit qu’on est en repli par rapport aux positions de l’Anses, on se dit que la ministre de l’Écologie n’a pas gagné grand-chose », soupire François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. Dans ces deux avis, l’agence avait également invité le législateur à autoriser les épandages de l’ensemble des produits uniquement « après l’heure de coucher du soleil telle que définie par l’éphéméride et dans les trois heures suivantes ».

Le décalage entre les avis de l’Anses et le texte n’a surpris personne, alors que le ministre avait fait du travail de nuit une ligne rouge depuis la fin de l’année 2020. Sous la pression du monde agricole sur cet enjeu, la première version du texte qui avait failli voir le jour en décembre 2020 était d’ailleurs repartie dans les tiroirs du ministère de la Transition écologique. « Nous avons obtenu qu’une véritable concertation ait lieu », s’était réjouie Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, auprès d’Agra Presse mi-décembre. La FNSEA demandait notamment d’insister sur le volet « alimentation et santé des abeilles », plutôt que sur les aspects réglementaires.

Jusqu’à quatre ans de délai

Principale nouveauté, le texte envoyé début juin a éclairci le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Alors que certaines propositions donnaient dix-huit mois aux fabricants pour soumettre de nouveaux dossiers, le délai minimal fixé par l’arrêté sera de deux ans et demi, et pourra être porté à quatre ans pour les produits dont le renouvellement était prévu dans un délai supérieur à trente mois. « Il n’y a aucune précision sur la nature de ces éléments complémentaires », dénonce Claudine Joly, en charge du dossier pesticides chez FNE. Et de rappeler que l’annexe détaillant les éléments complémentaires qui seront exigés reste pour l’heure vide.

Autre inquiétude de taille chez les défenseurs de l’environnement et les apiculteurs : l’introduction dans l’arrêté d’un système dérogatoire à plusieurs étages. Pour l’ensemble des produits, la période de traitement pourra ainsi être « adaptée ou supprimée » sur recommandation de l’Anses, « sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles ». « Il ne faut pas que demain les dérogations deviennent la norme », alerte Éric Lelong, président de l’interprofession apicole.

Les cas pourraient cependant se révéler nombreux. Car au-delà des garanties équivalentes, des dérogations pourront également être accordées pour les bio-agresseurs à l’activité diurne, ou si « l’efficacité d’un traitement fongicide est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint incompatible avec la période prévue ». Pour éviter les impasses techniques, des pesticides pourront également être autorisés à titre exceptionnel pour des périodes de 120 jours « lorsque aucun produit n’est utilisable pour un usage dont la justification agronomique est démontrée en période de floraison.

Déception de la filière apicole

L’arrêté est également associé à un plan pollinisateur, dont les orientations en matière de veille sanitaire sont connues depuis plusieurs mois, mais ne satisfont toujours pas la filière apicole. « Nous avons des grosses interrogations sur le financement », regrette Éric Lelong, président de l’interprofession Interapi. Pour mettre en œuvre le plan, le gouvernement indique que les fonds européens pourraient s’élever à treize millions d’euros dans la nouvelle programmation, sous réserve de trouver 6,5 millions d’euros de cofinancement français. Pour l’heure, le secteur apicole ne sait toutefois pas quelle part de cette somme sera à sa charge.

Le plan apicole pourrait même renforcer les contraintes imposées aux apiculteurs, en leur imposant des visites vétérinaires annuelles, en détaillant un nouveau cadre sur le bien-être animal dans les ruches ou en restreignant le nombre de ruches pouvant être installées dans certains milieux naturels protégés. « On nous prend pour des imbéciles. Le problème n’est évidemment pas qu’il y a trop d’abeilles, mais qu’il n’y a plus de ressources mellifères », s’agace Eric Lelong chez Interapi.

Alors que les ministères ont convoqué l’ensemble des acteurs pour une réunion le 11 juin, de nombreuses voix devraient s’élever contre la plupart des dispositions du plan comme de l’arrêté. « Même si cela reste symbolique, nous demanderons le retour de la mention de traitement en dehors de la présence des abeilles sur les étiquettes », prévoit Claudine Joly chez FNE. Son organisation, confie-t-elle, envisagerait déjà des poursuites en justice contre l’arrêté s’il était publié dans sa forme actuelle.

« Nous inviterons tous nos adhérents à intervenir dans la consultation publique », promet de son côté François Veillerette. Et de prévenir : « Même dans la majorité, je ne suis pas certain que ce plan déclenche un enthousiasme excessif, et les élus risquent eux aussi de réagir. »