En quelques jours, les ministres des Finances et de l’Agriculture ont présenté les grandes lignes de la trajectoire budgétaire de la Planification écologique pour le secteur agricole : relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme ; pas de taxe sur les engrais ; et un milliard supplémentaire pour le budget 2024 du ministère de l’Agriculture, dont la moitié dédiée aux alternatives aux pesticides.
Les chiffres commencent à tomber. Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l’Économie et des finances a annoncé qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée », annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue, comme précédemment annoncé par Bercy. La trajectoire conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l’État sera « intégralement rétrocédé au monde agricole ».
Les compensations applicables l’année prochaine seront les suivantes : création d’une « avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l’accès de la filière aux biocarburants » ; « construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025 ». Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l’accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.
« On ne peut pas continuer à financer les énergies fossiles, dire que cela ne changera pas, c’est mentir aux agriculteurs », avait justifié Marc Fesneau le 7 septembre sur le salon Innov-Agri. Le ministre de l’Agriculture avait alors chiffré la première réduction de « 60 à 70 millions d’euros » (M€) en 2024, d’après un message envoyé par son cabinet à la presse. « C’est 5 % de l’avantage fiscal [d’un total] de 1,3 Md€ », précise Marc Fesneau.
Engrais, pesticides
Interrogé par Agra Presse sur les suites données par le gouvernement à la piste d’une taxe sur les engrais azotés évoquée à la fin du printemps, le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD) était à l’étude pour le projet de loi de finances (PLF) 2024. L’information avait été divulguée par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, qui tenait une conférence de presse de rentrée le 31 août : le gouvernement veut augmenter la RPD, comme il l’avait déjà fait en 2019, à cette époque pour financer le plan Ambition bio. Selon le syndicat majoritaire, l’enveloppe actuelle de 180 millions d’euros serait gonflée d’environ 30 M€ dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, soit une augmentation de 17 %. « Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n’est pas entendable », avait réagi Arnaud Rousseau.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Interrogé également sur une possible taxe engrais, comme évoqué au printemps, Marc Fesneau a, en revanche, répondu, : « Vous pouvez oublier. » À l’occasion de l’assemblée générale de l’Unifa (fabricants d’engrais) le 1er juin, le directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Pierre Jérémie, avait évoqué une « piste exploratoire » pour diminuer l’empreinte carbone des engrais azotés. Des travaux interministériels étaient en cours pour répliquer, dans le monde des engrais, le principe de la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (Tirib), avait précisé le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher à Agra Presse. L’idée était d’inciter à la vente d’engrais azotés fabriqués avec de l’hydrogène vert (issu des énergies renouvelables), moins émetteurs de gaz à effet de serre.
Un milliard de plus
Voilà pour les taxes. Côté dépenses, la refiscalisation du GNR devrait financer le fonds de transition annoncé dans le cadre de la LOA (voir dans ce numéro), dont les mesures restent à définir. À l’occasion de sa visite sur le salon Terres de Jim, le ministre de l’Agriculture a précisé les moyens dont son ministère disposera pour « assurer les transitions » dans les prochaines années. D’abord, une enveloppe « d’un milliard d’euros » supplémentaire sera proposée au budget 2024 du ministère de l’Agriculture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Pas de recyclage, a assuré le ministre.
Dans le détail, les alternatives aux pesticides bénéficieront notamment de 250 millions d’euros de rallonge, qui s’ajouteront à 250 millions d’euros issus du plan France 2030. La Stratégie protéines sera dotée de 100 millions d’euros supplémentaires, et les diagnostics carbone et installation-transmission de 32 millions d’euros. Enfin, le Casdar bénéficiera de 15 millions d’euros de plus en 2024, et son « fonctionnement » fera l’objet d’une « évolution » pour « permettre, à terme, de mieux accompagner les prises de risques et les transitions à l’échelle de l’exploitation ». Sur les trois prochains exercices, Marc Fesneau prévoit 2,6 à 2,7 milliards d’euros d’engagements supplémentaires.