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Planification écologique : le syndicalisme majoritaire dénonce un manque de moyens

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À quelques semaines des annonces gouvernementales, Chambres d’agriculture France critique un « décalage » entre les ambitions de l’exécutif en matière de planification écologique et son financement. De son côté, la FNSEA souhaite « calibrer des moyens à la hauteur des ambitions affichées ».

Alors qu’un Conseil de planification écologique pourrait se tenir le 18 septembre, et que le projet de loi de finances (PLF) devrait être dévoilé en fin de mois, la tension monte entre le gouvernement et les organisations professionnelles. « Je suis en colère », a déclaré le président Sébastien Windsor, face à un exécutif qui « a des ambitions fortes pour l’agriculture » mais « ne veut pas mettre les moyens ». D’après ses informations, le réseau consulaire ne bénéficiera pas de la hausse de la taxe foncière en 2023. Une source de financement que les chambres d’agriculture espéraient voir renforcée dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) à l’automne. Et de fustiger les plus de 7 % de hausse de la taxe au profit des collectivités locales.

D’un côté, plus d’argent est donné « pour faire des salles des fêtes ». De l’autre, les chambres subissent un gel de leurs ressources, les forçant à « abandonner » des prestations. Pour mettre en œuvre la planification écologique, « il faudra le même niveau d’accompagnement qu’après-guerre », a estimé Sébastien Windsor, soulignant un besoin « colossal » des agriculteurs. La décarbonation ne nécessite « pas de saut technologique », « pas d’investissement majeur » et « pas de difficulté économique » pour un certain nombre d’objectifs. Encore faut-il « aider les agriculteurs à faire différemment » sur l’exploitation. C’est le rôle que veulent assumer les chambres. L’idée est de proposer un « accompagnement global de l’agriculteur dans la modification de son système » de production.

Quel accompagnement

Des travaux sont déjà menés en élevage laitier, pour confronter la théorie à la réalité des exploitations. Par exemple, les chambres d’agriculture explorent les leviers permettant de renforcer l’autonomie protéique. Il s’agit d’utiliser des tourteaux de colza au lieu du soja, de mettre en place des cultures dérobées, d’améliorer la qualité de l’ensilage d’herbe, de cultiver des légumineuses. Face aux ambitions de la planification écologique, auxquelles Sébastien Windsor souscrit, les chambres anticipent le besoin d’accompagner les agriculteurs. 50 000 kml de haies sont programmées d’ici à 2030. Reste à voir avec l’exploitant où en mettre, combien, évaluer le surcoût, trouver une valorisation, selon lui.

En plus du manque de financement sur la planification écologique, les chambres d’agriculture s’inquiètent à propos du PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole). Leur mission est élargie dans le cadre du volet orientation, avec plus de techniciens dans les établissements agricoles, des visites de classes primaires à organiser dans des fermes. Au chapitre installation, leurs guichets sont étendus à la transmission des exploitations. Enfin sur l’adaptation face au changement climatique, « je n’ai pas vu un euro de financement », a déploré Sébastien Windsor, rappelant que seule une expérimentation auprès de 10 000 agriculteurs est aujourd’hui budgétée.

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Quelles alternatives au GNR

À quelques encablures du siège des chambres d’agriculture, Arnaud Rousseau faisait un constat similaire, au siège de la FNSEA. Son président demande au gouvernement qu' « au-delà des mots, l’on puisse calibrer des moyens à la hauteur des ambitions affichées ». Évoquant ses échanges avec les équipes du secrétaire général de la planification écologique (SGPE), qu’il devait rencontrer dans la journée, Arnaud Rousseau souhaite mieux « calibrer » le potentiel réel de certaines mesures étudiées, telles que la production de biomasse ou les investissements dans des tracteurs roulant aux énergies renouvelables, qui pourraient être financés par la refiscalisation du GNR. « Pour l’instant, il n’y a pas d’alternatives au GNR », estime Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA.

Le syndicat majoritaire a rappelé sa ligne rouge de « ne pas dégrader la compétitivité des agriculteurs ». Plus largement, elle se fixe pour objectif de l’année à venir « d’enrayer le déclin de l’agriculture française », en intégrant notamment des mesures fiscales dans la LOA ainsi que dans le PLF. À ce titre, elle reste toujours en attente du plan en faveur de l’élevage promis par Bruno Le Maire avant l’été : « Pas le début d’une ligne » pour l’instant, constate-t-il.

La hausse de la taxe foncière ne profitera pas au réseau

Pesticides : vers une augmentation de la RPD dans le PLF 2024 (FNSEA)

Selon les informations du président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, qui tenait une conférence de presse de rentrée le 31 août, le gouvernement envisagerait d’augmenter la redevance pour pollutions diffuses (RPD) payée par les agriculteurs utilisant des produits phytosanitaires, comme il l’avait déjà fait en 2019, à cette époque pour financer le plan Ambition bio. Selon le syndicat majoritaire, l’enveloppe actuelle de 180 millions d’euros serait gonflée d’environ 30 M€ dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, soit une augmentation de 17 %. « Une telle augmentation dans le contexte actuel, ce n’est pas entendable », a réagi Arnaud Rousseau. Lors d’une récente rencontre avec le ministre de l’Agriculture, la FNSEA a demandé une plus grande transparence sur l’utilisation des fonds, et plaidé pour qu’ils soient redirigés vers la recherche d’alternatives. Le président de la FNSEA s’interroge par ailleurs sur le calendrier du plan Ecophyto 2030: « Il ne s’est rien passé entre le 15 mars et le mois de juin. Si on nous dit qu’il sera finalisé le 15 septembre, ce n’est pas une méthode acceptable ». Et d’évoquer des « dysfonctionnements » au sein des services avec lesquels discute le syndicat.