Plans algues vertes : bilan mi-figue mi-raisin

La Cour des comptes, conjointement avec la chambre régionale des comptes Bretagne, a publié le 10 juillet une « enquête de suivi » de son évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021. Si des progrès ont été accomplis grâce au renforcement d’outils (ZSCE, PSE, Maec) et des moyens – 9,3 M€ par an pour le plan de lutte contre les algues vertes 2011-2016 (PLAV 1) à 12 M€ pour le PLAV 3 (2022-2027) –, il est « indispensable » d’amplifier les actions, estime-t-elle dans son rapport.

« La réduction des concentrations et des flux de nitrates dans les cours d’eau constitue le seul levier d’action permettant de limiter significativement la prolifération des algues vertes », rappelle la Cour. Or, sur les huit baies sableuses à algues vertes – où il existe depuis 2010 un plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) –, seulement trois ont vu se réduire les échouages d’algues vertes : les baies Lieue de Grève, Forêt de Fouesnant et Douarnenez. « Cette tendance à la baisse n’est pas encore observée dans les autres baies, ni dans la majorité des secteurs vasiers », lesquels représentent 84 % des surfaces d’échouage, indique le rapport. La Cour précise que les teneurs en nitrates sont « trop élevées (>25mg/l) pour endiguer durablement le phénomène » quand la science préconise d’atteindre « entre 10 et 25mg/L selon les cours d’eau ».

Sur les 21 recommandations et pistes d’action émises il y a cinq ans, seules « 33 % ont été pleinement appliquées », « 52 % pleinement appliquées » et « 15 % n’ont pas reçu d’exécution ».

Trois nouvelles recommandations

La Cour formule trois nouvelles recommandations par rapport à 2021. Elle préconise de réviser les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et « les accords territoriaux » pour définir « des objectifs quantifiables, mesurables et contrôlables en matière de lutte contre l’eutrophisation de l’eau et de réduction du phénomène de prolifération des algues vertes » dans les secteurs d’échouage sur vasières (dont la moitié sont présents dans le golfe du Morbihan).

Elle demande que la Safer atteigne « chaque année » les objectifs spécifiques aux baies algues vertes figurant dans son programme pluriannuel d’activités 2022-2028. En effet, « au cours de la période observée (2022-2024), elle n’a atteint qu’un seul objectif sur les cinq assignés par l’État », déplore la Cour.

Troisième nouveauté, elle demande aux préfectures des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan d’« animer et coordonner la politique foncière agricole dans les baies à algues vertes et les secteurs vasiers les plus touchés en lien avec les acteurs locaux ». Par ailleurs, la Cour réitère et modifie plusieurs recommandations datant de 2021. Elle appelle à inclure dans le 7^e programme d’actions régional nitrates (PAR 7) breton des obligations « renforcées » (en matière de fertilisation, fuites d’azote, couvertures de sols, zones humides, stockage d’effluents et couverture des fosses).

Elle préconise de « finaliser les modélisations scientifiques » qui déterminent « le seuil de concentration moyenne en nitrates des cours d’eau » permettant de diminuer les algues vertes dans les huit baies ainsi que dans « les secteurs vasiers prioritaires ». Elle réitère son appel à « fixer des objectifs évaluables de changement de pratiques agricoles permettant d’atteindre le bon état des masses d’eau côtières ».

Par ailleurs, elle demande au ministère de l’Environnement de donner aux services de l’État chargés du contrôle environnemental « un accès rapide, complet et gratuit à toutes les bases de données d’identification animale (y compris porcs et volailles) ». Enfin, elle appelle la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne à « conditionner les aides accordées aux entreprises des filières agroalimentaires à des engagements sur la prévention des fuites d’azote ».

LM