Fruits et légumes Plans de campagne : la FNSEA demande « des propositions concrètes »

C’est un héritage de son prédécesseur que Stéphane Le Foll traîne depuis son arrivée au ministère. Car coincé entre les organisations de producteurs (OP) et l’autorité européenne, celui-ci a bien du mal à établir un compromis satisfaisant pour les deux bords. Il s’agit du dossier épineux des plans de campagne, ces fameuses aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filières des fruits et légumes. Estimées le 28 janvier 2009 incompatibles avec le marché commun, ces aides – payées par l’Oniflhor (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture) à certains comités économiques agricoles qui les reversaient à des OP – doivent être récupérées, a ordonné la Commission européenne. Il s’agit donc désormais pour le ministère de l’Agriculture à la fois d’éviter une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne qui exposerait la France à une lourde amende – sans toutefois dispenser les bénéficiaires des aides de leurs obligations – et de défendre les intérêts de la filière des fruits et légumes « en réduisant autant que possible les sommes en cause », avait indiqué le ministère cet été. Des avancées ont été réalisées : la période concernée a été réduite de 1997 à 2002. Et sont aujourd’hui exclus de la procédure « tous les montants pouvant être associés à des aides notifiées à la Commission européenne à l’époque ». Mais pour les OP concernées, l’ardoise reste lourde.

À l’occasion du Salon des productions végétales (Sival) à Angers, le président de la FNSEA, Xavier Beulin, s’en est fait le porte-parole de ces OP en interpellant, le 15 janvier, Stéphane Le Foll sur le sujet. « On doit absolument en sortir. Des sommes colossales sont demandées. On est baladé par une administration aujourd’hui qui a du mal à nous faire des propositions concrètes ». Et pour les organisations de producteurs en cause, nombreuses dans la région Ouest, selon la vice-présidente du syndicat Christiane Lambert également présente, il y a aujourd’hui urgence. « Des choses ont été faites, mais cela reste insuffisant », a expliqué au ministre Christophe Thibault, le président de la coopérative Fleuron d’Anjou concernée par la sanction. « Des sommes importantes restent à payer, de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros ». Si pour les petites OP, « le problème est résolu », pour la quinzaine de moyennes et de grosses organisations qui restent concernées, « nous sommes devant des impasses », a poursuivi François Thibault. À savoir, « elles sont en péril. Et faute de solutions, le problème est susceptible de se répercuter sur plusieurs milliers d’agriculteurs ».

Le ministre de l’Agriculture leur a répondu qu’il s’agissait d’« un sujet qui traîne. On essaie… Mais il faut résoudre le problème en faisant en sorte que ça se passe bien ». Pour le moment, aucun nouveau rendez-vous n’a été fixé entre les agriculteurs et le ministère.