Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont proposé d’exclure les produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Par ailleurs, les suppressions de taxes agricoles à faible rendement proposées par le gouvernement ont été maintenues par les députés.
La première lecture du projet de loi de finances pour 2019 vient de débuter. Lors de l’examen de la première partie, les députés de la commission des finances ont adopté le 10 octobre l’article 9 sur la suppression de taxes à faible rendement. Les suppressions de taxes agricoles proposées par le gouvernement ont été maintenues : taxe sur l’ajout de sucre à la vendange (article 422 du CGI), taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer (article 1606 du CGI), taxe affectée à FranceAgriMer due par les exploitants agricoles producteurs de céréales (article 1619 du CGI), taxe portant sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine (article 1618 septies du CGI).
La fiscalité des biocarburants à base d’huile de palme pourrait s’alourdir
La commission des finances a adopté un amendement visant à alourdir la taxation des biocarburants à base d’huile de palme. Dans le détail, le texte exclut les produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue pour les biocarburants. Le rapporteur du texte a donné un avis de sagesse, en vue de connaître l’avis du ministre du Budget en séance publique.
Discussions autour de la suppression de la taxe sur les huiles végétales
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Le député LREM Laurent Saint-Martin a retiré, après discussion, un amendement d’appel visant à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine. Il mettait en avant le problème de compétitivité posé par cette taxe : « Une boîte de sardine à l’huile de marque française–producteur français a un coût de production bien plus important qu’une boîte de sardine à l’huile importée », mettait-il en avant. Le texte a été retiré alors que le rapporteur du texte Joël Giraud (LREM) s’était montré réceptif à son argumentaire. Toutefois la suppression de cette taxe buterait sur des problèmes de compensation budgétaire : « Le produit de la taxe, qui s’élève à 139 M€ va directement au régime des prestations sociales des non-salariés agricoles », explique Joël Giraud : « C’est déjà cette caisse qui subit la taxe farine ; je souhaite les mêmes garanties de réaffectation. »
Vers une suppression de la taxe due par la filière animale destinée à l’Iterg
Enfin, la commission des finances a adopté un amendement visant à supprimer la taxe due par la filière animale destinée à l’Institut des corps gras (Iterg). Cette taxe correspond à 23 000 euros, soit environ 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l’Iterg. Dans l’exposé des motifs, les députés rappellent que cette mesure s’inscrit dans la continuité de la démission des acteurs de la filière animale du conseil d’administration de l’Iterg, qui rassemble désormais uniquement des acteurs de la filière oléagineuse. Cette mesure veut s’inscrire dans un ensemble de suppressions de « petites taxes » proposées par le gouvernement.