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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné, le 23 octobre, les crédits de la mission Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le principal amendement adopté par les députés propose le lancement d’une « Initiative pour la transition agroécologique » dotée de 600 millions d’euros sur cinq ans - les financements viendraient à la fois du public et du privé.
Ce « fonds de transition agricole public-privé », ainsi que l’a présenté son promoteur, le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, vise à soutenir les agriculteurs dans leurs investissements de modernisation induits par les plans de filière issus des États généraux de l’alimentation (Egalim) ; les besoins sont estimés, selon lui, à 4 milliards d’euros (Mrd€) sur cinq ans. Jean-Baptiste Moreau propose de réunir 15 % de ce financement – soit 600 M€ – via son « Initiative pour la transition agroécologique ». Les fonds proviendraient pour 480 M€ d’institutions bancaires, pour 100 M€ d‘investisseurs (privés pour 70 M€ et l’État pour 30 M€), et pour 20 M€ d’un redéploiement de crédits permettant une « assistance technique couvrant la structuration des projets, l’accompagnement individuel des agriculteurs et les démarches d’innovation et d’apprentissage collectif ».
Doubler le nombre de fermes Dephy
Les députés ont adopté un 2e amendement, également présenté par Jean-Baptiste Moreau, visant à renforcer les contrôles liés à l’application de la loi issue des Egalim. Précisément, il est prévu la création de vingt emplois équivalents temps plein chez FranceAgriMer. Jean-Baptiste Moreau proposera également, dans un autre cadre budgétaire, dans le même but, d’accroître les moyens de la DGCCRF.
Un 3e amendement, proposé par Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, envisage de s’appuyer sur les chambres d’agriculture (APCA) pour parvenir à un doublement du nombre de fermes Dephy (environ 3 000 actuellement, selon le ministère de l’Agriculture) engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage des pesticides (plan Ecophyto). Au-delà, Dominique Potier souhaite que chacune des fermes Dephy puisse se « déployer sur une dizaine d’autres fermes de sorte à créer un écosystème d’agroécologie vertueux ».
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Des montants « stables à périmètre courant »
Dans le PLF 2019, la mission Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales est dotée de 2,76 Md€ en autorisations d’engagement et 2,85 Md€ en crédits de paiement. Des montants « stables à périmètre courant », selon Sophie Beaudouin-Hubiere, députée LREM de la Haute-Vienne et vice-présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui présidait la séance. Si l’on ajoute le Compte d’affectation spécial « développement agricole et rural » (Casdar) et l’enseignement agricole, on arrive à 4,7 Mrd€ en autorisations d’engagement et à 4,8 Mrd€ en crédits de paiement. Des montants à comparer aux 23 Mrd€ par an dont bénéficie au total l’agriculture française, grâce à la Pac notamment, a tenu à faire remarquer Didier Guillaume devant les députés.
Un « fonds de transition agricole public-privé »