Abonné
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2019 actuellement en discussion, la Confédération nationale des appellations viticoles (Cnaoc) propose notamment une incitation fiscale accélérant la transition environnementale via la certification environnementale.
Dans un communiqué publié le 14 novembre, la Cnaoc propose « d’inciter les exploitations à évoluer vers une certification environnementale de niveau 2 ou 3 grâce à un crédit d’impôt de 1 750 € » par exploitation. Ce montant correspond à la moitié du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, selon la Cnaoc.
Le crédit d’impôt serait accordé à la première année de certification, qu’il s’agisse de la certification environnementale de niveau 2 ou 3. La proposition vise deux objectifs : atténuer le coût de la certification « qui est un frein pour de nombreuses exploitations », et inciter le plus grand nombre à faire un premier pas vers la transition environnementale, y compris ceux qui en sont très éloignés, commente la Cnaoc.
L’organisation formule deux autres propositions : sur la transmission des exploitations et l’épargne de précaution.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Sur la transmission, avec les prix actuels du foncier dans de nombreux vignobles, la proposition du gouvernement pour faciliter la transmission « ne suffit pas ». Le gouvernement propose que les bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient d’une exonération de 75 % des droits de mutation jusqu’à 300 000 € (contre 101 897 € actuellement). « Nous proposons de doubler ce plafond, soit 600 000 €, lorsque le bénéficiaire s’engage à conserver le bien pendant au moins 10 ans », souligne-t-elle.
Sur l’épargne de précaution, la Cnaoc estime que « le nouveau dispositif proposé par le gouvernement est bon mais il doit être renforcé ». Par exemple, seules les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu peuvent en bénéficier… « Nous souhaitons étendre le dispositif à l’ensemble des exploitations ».
« Inciter le plus grand nombre à faire un premier pas vers la transition environnementale »