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Réorganisation PLFSS 2014 : les assureurs Gamex privés d’assurance maladie

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Jusqu’alors assurée par le groupement d’assureurs privés Gamex et la Mutualité sociale agricole, la gestion des régimes d’assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles devrait être entièrement confiée au second. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale pour 2014, présenté le 25 septembre par le gouvernement.

La décision est historique. Et aura nécessité de nombreux pourparlers. Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) était même allé plaider le dossier à l’Elysée cet été auprès des conseillers sociaux du Premier ministre et du président de la République, en présence du ministre de l’Agriculture. C’est désormais acté : le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, présenté le 25 septembre par le gouvernement, prévoit l’unification de la gestion des régimes maladie et accident du travail des non-salariés agricoles au sein de la MSA dans le courant de l’année 2014.
 
Une économie de 20 millions d’euros
Jusqu’alors cette gestion était éclatée entre la MSA d’une part et un groupement d’assureurs privés (Gamex) d’autre part, au choix de l’exploitant agricole. Mais la majorité, 93% précisément, était couverte par la MSA. D’où la demande de son président, Gérard Pelhâte, d’une gestion exclusive du dispositif. Du côté du gouvernement, l’intérêt premier est économique, explique-t-il : cette réforme devrait en effet générer à terme plus de 20 millions d’euros d’économies de gestion. Elle vise aussi à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, assure-t-il également dans son dossier de presse de présentation. La mise en place d’un guichet unique à la MSA devrait en effet simplifier les démarches des exploitants agricoles.

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