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En plus de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 contient d’autres mesures concernant le monde agricole.
Il prévoit d’abord de renforcer « les capacités d’investigation » des agents en charge du contrôle des entreprises organisant le détachement de travailleurs, « en particulier dans le secteur agricole ». Pour « lutter contre la fraude au détachement », le texte cible une « modalité particulière de détachement » : « le recours à des entreprises de travail temporaire établies hors de France » fournissant « une main-d’œuvre ponctuelle détachée ». Aujourd’hui, le contrôle de ce type d’entreprises relève des inspecteurs de l’Urssaf, qui ne se rendent pas dans les exploitations agricoles. Le PLFSS souhaite donner « une force probante aux constats établis par les agents de contrôle MSA » pour que ceux-ci puissent être utilisés par l’Urssaf. Dans l’autre sens, les agents de l’Urssaf verraient également leurs capacités à effectuer des constats élargis dans le secteur agricole. Le texte entend également « aligner les sanctions aujourd’hui différentes entre le code rural et le code de la sécurité sociale ».
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Sur un autre sujet, le PLFSS prévoit de relever les pensions d’invalidité des chefs d’exploitation agricole au 1er janvier 2020 « pour atteindre au moins 319 euros par mois pour une invalidité partielle et 565 euros par mois pour une invalidité totale ». Soit un gain de « 29 euros par mois » dans le premier cas et 200 euros dans le second, précise le texte.
Enfin, le PLFSS 2020 devrait également organiser la fusion en une seule fois des différentes déclarations sociales et fiscales de revenus que doivent effectuer aujourd’hui les travailleurs indépendants auprès de l’administration fiscale et de l’Urssaf. Si la mesure doit d’abord concerner uniquement les artisans et commerçants en 2021 (pour leurs revenus en 2020), elle devrait ensuite s’appliquer aux exploitants agricoles à partir de 2022.