PLFSS : les mesures à retenir après la première lecture des députés

Autorisation d’une expérimentation du cannabis thérapeutique

Les députés ont adopté un amendement autorisant une expérimentation du cannabis à usage médical. L’amendement autorise « pour une durée maximale de 2 ans » cette expérimentation dont le cadre scientifique avait déjà été validé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). L’expérimentation « pourra porter sur 3000 patients en France » et visera à « expérimenter l’impact positif et les éventuels effets indésirables des dérivés du cannabis », a rappelé le rapporteur du PLFSS et auteur de l’amendement, le député Olivier Véran (LREM). Elle concernera des personnes atteintes de maladies graves (scléroses en plaque, cancers…) et « souffrant de douleurs peu ou pas soulagées, provoquées par des traitements qui sont déjà lourds ». « Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse démarrer au premier semestre 2020 », a indiqué Christelle Dubos, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé, qui a précisé que « dans un premier temps ces produits seront importés de pays où le cannabis à usage médical est déjà autorisé ». « Cela pose la question de la filière d’approvisionnement, la France n’autorisant pas la production de cannabis », a rappelé le député PCF Pierre Dharréville.

Adoption d’un projet de taxe sur les « premix » à base de vin

Un amendement instaurant une taxe sur les « premix » (mélange de boisson alcoolisée et non-alcoolisée) à base de vin a été adopté par les députés. Cette taxe « vise essentiellement à protéger les publics jeunes et les femmes qui sont plus attirés par ce type de premix » et qui sont l’objet « d’un marketing ciblé », a expliqué Audrey Dufeu Schubert, la députée LREM ayant proposé cet amendement, déjà adopté lors de l’examen du PLFSS en commission des affaires sociales. Si les « premix » étaient déjà taxés à hauteur de 11 euros par décilitre d’alcool pur, ce n’était pas le cas des « premix » à base de vin, qui concernent des produits de type rosé-pamplemousse, blanc-pêche ou rosé sucette. Pour ces derniers, l’amendement fixe une taxation à 3 euros par décilitre d’alcool pur. L’amendement a été voté après un avis favorable de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et du rapporteur du PLFSS, le député Olivier Véran (LREM). Ce dernier a rappelé que la mesure « n’inclut ni les IGP, ni les AOP, ni les AOC ». « L’exonération dont bénéficient actuellement les boissons aromatisées à base de vin ne repose sur aucune justification en termes de santé publique », a expliqué Agnès Buzyn, précisant que la taxe n’impliquait « aucune pénalisation pour nos producteurs ».

Rejet d’un projet de taxe sur les charcuteries contenant des sels nitrités

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe sur les produits de charcuterie contenant des sels nitrités, accusés de favoriser les cancers colorectaux. Cet amendement était porté par l’élu MoDem Richard Ramos, qui a vivement dénoncé en séance « les choses fausses sur la santé » envoyées par des lobbyistes du secteur aux députés. Il a notamment rappelé le classement en 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des viandes transformées comme cancérogènes pour l’homme et insisté sur sa volonté de défendre « une vision du bien-manger français », notamment à destination des plus modestes. Son texte proposait d’instaurer une taxe de 0,1 centime d’euro par kg sur les produits de charcuterie contenant des additifs nitrés (nitrites, nitrates et/ou sels nitrités), au bénéfice du régime général d’assurance maladie. L’amendement, qui avait été adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales, a fait l’objet d’un avis défavorable de la ministre de la Santé. Agnès Buzyn a indiqué vouloir attendre les résultats de travaux en cours au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) cherchant à « caractériser les expositions aux nitrates par voie alimentaire propres à la France ». Une étude engagée après un avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Mme Buzyn a par ailleurs estimé que le niveau de la taxation proposé par l’amendement risquait d’avoir « un effet imperceptible » et donc « inefficace ».

« Aucune pénalisation pour nos producteurs »