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En vue d’un accord lors du Conseil agricole fin mars, les experts des Etats membres préconisent un compromis bâti autour de plus de souplesse pour le processus d’autorisation et de mise en œuvre du mécanisme des appellations. Une réforme minimale pourrait être entérinée par les ministres, dans le but de répondre aux critiques émises par l’OMC. Une réforme plus ambitieuse pourrait intervenir par la suite.
Les experts des Etats membres souhaitent que la réforme des indications géographiques européennes proposée par la Commission apporte plus de souplesse au mécanisme actuel. En réunion d’expert et en Comité spécial agricole, le 6 mars, ils ont tenté de parvenir à un compromis en vue du Conseil agricole, prévu à la fin du mois. Les Vingt-cinq souhaitent modifier la proposition de la Commission européenne sur les deux règlements touchant les indications géographiques et les dénominations en donnant plus de pouvoirs aux Etats membres dans l’évaluation des dossiers et plus de marge de manœuvre aux pays tiers pour intervenir en cours de procédure d’autorisation.
L’Europe modifie ses règlements sur les appellations suite à un jugement défavorable de l’OMC, en avril dernier. C’est pourquoi les Etats membres réaffirment l’ouverture de la procédure aux pays tiers, y compris pour faire objection à une demande d’appellation. Cette possibilité serait limitée dans le temps à 6 mois, contre 4 mois proposés par Bruxelles.
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Moins d’exigences pour le conditionnement
Ils veulent que les règles soient moins exigeantes concernant le packaging des produits afin qu’il soit possible, dans une certaine mesure, de ne pas procéder au conditionnement systématique dans la région prévue par les spécifications de l’indication.
Par ailleurs, les Etats membres s’opposaient sur l’obligation ou pas d‘un étiquetage communautaire. Un compromis se dégage rendant le critère d’étiquetage alternatif et non cumulatif et obligatoire comme prévu par l’exécutif communautaire.