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Les derniers travaux des experts nationaux de l’UE à 25 sur les options pour une révision de l’organisation commune du marché du sucre ont confirmé que plusieurs Etats membres étaient favorables au maintien du système des quotas de production et d’une protection extérieure, assorti d’une baisse modérée des prix et, le cas échéant, d’une réduction des droits à l’importation. Quelques pays plaident, en revanche, pour l’application des principes de la Pac réformée au secteur du sucre, à savoir le découplage des aides et les paiements directs, dans le cadre d’un système libéralisé permettant au prix communautaire de se rapprocher du prix mondial. Intervenant le 3 mars devant les représentants des pays les moins avancés (PMA) producteurs de sucre réunis à Bruxelles, Franz Fischler, le commissaire européen à l’agriculture, a souligné que la proposition de révision de l’OCM, que la Commission arrêtera «avant la fin de l’été 2004», aura pour objectif global de rendre le régime applicable au sucre cohérent avec l’orientation de la nouvelle Pac.
La solution privilégiée par plusieurs Etats membres est une variante de l’option 2 envisagée par la Commission (baisse du prix dans l’UE pour l’établir à un niveau d’équilibre d’environ 450 euros/t, en se fondant sur l’hypothèse d’une suppression progressive des quotas une fois que les volumes d’importation et de production auront été stabilisés). Parmi ces pays, certains jugent toutefous préférable d’attendre les orientations des négociations de l’OMC et des comités d’arbitrage sur le régime communautaire du sucre constitués à Genève pour élaborer une nouvelle OCM.
La formule préconisée par d’autres Etats membres se situe entre l’option 2 et l’option 3 (libéralisation, comprenant notamment la suppression progressive du mécanisme de soutien des prix, des quotas ainsi que des restrictions tarifaires et quantitatives à l’importation).
En l’état des discussions, la Commission a estimé que la question de l’octroi, aux producteurs, de compensations à une baisse des prix ne pourrait être utilement examinée qu’une fois que sa proposition détaillée aura été présentée.
L’isoglucose, un très sérieux concurrent
La Commission estime que l’isoglucose pourrait, dans le cadre d’une OCM réformée, gagner des parts importantes d’un marché communautaire réparti essentiellement entre ce produit, le sucre blanc de betterave et le sucre de canne raffiné importé. Dans les futurs Etats membres de l’UE, son coût de production moyen est inférieur à 300 euros la tonne, contre 330 à 460 euros dans l’Union actuelle, selon de récentes études.
La production potentielle d’isoglucose est de 5 à 6 millions de tonnes, soit 30 à 40% du marché total des produits sucrants. Même si les prix du sucre diminuait, ce produit resterait toujours hautement rentable, affirment les services bruxellois sur la base de ces études. Il faudrait, ajoutent-ils, baisser le prix du sucre à 370 euros/t, à supposer qu’une production soit toujours possible à ce prix, pour décourager les investissements dans le secteur de l’isoglucose. En revanche, si le prix du sucre était fixé à 450 euros/t (objectif de l’option 2 de la Commission), le secteur des boissons serait totalement absorbé par l’isoglucose, faisant diminuer le marché du sucre d’un tiers.
La Pologne et la Slovénie protègent leurs betteraviers
En visite de travail à Bruxelles le 3 mars, le ministre polonais de l'agriculture, Wojciech Olejniczak, a reconnu qu'une réforme de l'OCM sucre était nécessaire, tout en soulignant que, pour Varsovie, il était essentiel que celle-ci n'aboutisse pas à une dégrédation de la situation des producteurs polonais par rapport à ceux de l'Union actuelle.
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Pour sa part, la Slovénie a fait valoir, au niveau des experts, que ses betteraviers perçoivent déjà un niveau d'aide proche de celui de la Communauté à quinze, sous forme de paiements directs d'un montant de 240 euros/ha, et que, dès lors, ils devraient pouvoir bénéficier de toute compensation qui serait décidée dans le cadre d'une révision du régime européen du sucre.
Les PMA à la recherche d’un prix rénumérateur
Les PMA producteurs de sucre ont demandé le 3 mars que l’initiative communautaire «Tout sauf les armes» (TSA - ouverture sans droits du marché de l’UE aux exportations de ces pays) soit mise en œuvre sur une période de 10 ans, plutôt que trois ans à partir de 2006 comme prévu pour l'instant, et que, pendant cette période transitoire étendue, l'UE leur garantisse un prix suffisamment élevé en leur ouvrant un quota d'importation. Les PMA proposent que le volume de 197 335 tonnes de sucre brut qu'ils devraient pouvoir écouler sur le marché communautaire à partir de 2009 grâce à l'initiative TSA soit maintenu jusqu'en 2015/16 et que, parallèlement, l'UE leur attribue un nouveau quota pour tous les produits du sucre qui serait fixé à 466 033 tonnes en 2004/05, puis augmenterait de 15% par an pour atteindre une plafond de 1,4 million de tonnes à partir de 2012/13.
Par ailleurs, s'agissant de la réforme de l'OCM sucre, le maintien du régime actuel ou l'instauration de quotas fixes seraient, selon ces pays, les seules options acceptables.
L’impact de la parité euro/dollar sur le niveau des importations
Au cours des discussions des experts, la France a présenté les résultats d’une étude évaluant, entre autres, l’effet des fluctuations entre l’euro et le dollar sur le niveau des importations de sucre dans l’UE. Selon cette analyse, avec un prix communautaire de 450 dollars la tonne, celles-ci seraient de l’ordre de 2,5 millions de tonnes sur la base d’une parité égale (1 euro=1dollar). Si ce taux de change était de 1,25 dollars pour 1 euro, elles s’élèveraient à plus de 6 millions de tonnes. Il en résulterait de plus un prix d’équilibre dans l’UE non pas de 450 euros/t, mais équivalent au prix mondial augmenté de 160 dollars la tonne.
(FXS)
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