Le 27 février, le ministère de l’Agriculture a fait paraître au Journal officiel l’avis concernant le retrait du Régent tout en accordant un délai d’écoulement. Les apiculteurs et les syndicats agricoles minoritaires demandent aux agriculteurs de retourner les semences traitées chez les distributeurs. Par ailleurs, les documents découverts par la Confédération dans le bureau du directeur général de l’Agriculture précisent bien que le Régent n’a pas d’AMM.
Le 27 février est paru au Journal officiel, l’avis du ministère de l’Agriculture, relatif au " retrait des autorisations provisoires de vente pour tous les usages " de Régent TS et Régent 5 GR, et "à la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous les usages" des produits Schuss, Jumper, Metis, Texas et Zoom, jusqu’à ce que Bruxelles se prononce sur l’homologation du fipronil. " Les semences traitées avec les produits Régent TS, Jumper, Metis, Texas, Zoom, pour tous leurs usages, bénéficient d'un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu'au 31 mai 2004 " précise l’avis le ministère de l'Agriculture. Il s’agit de la traduction juridique de la décision annoncée par Hervé Gaymard le 23 février, mais en ne faisant référence à aucun article de loi.
Appel à retourner les semences
Contestant l’absence de validité juridique de cette décision, les apiculteurs (Unaf) ont mis en garde, le 27 février, les agriculteurs qui utiliseraient ces semences, estimant que leur responsabilité civile et pénale pourrait être engagée. "Nous portons plainte dans les régions de grandes cultures pour protéger nos collègues céréaliers " a insisté Jean-Marie Sirvins, président de l'Unaf, sur le Salon de l'agriculture. " Demain, s'ils sèment ces semences, ils pourraient se retrouver au pénal ".
En Maine et Loire, l’Unaf a porté plainte contre les coopératives Terrena et CAPL auxquelles elle reproche de continuer à distribuer des semences enrobées de Régent TS. La Coordination rurale et la Confédération paysanne ont également demandé à leurs adhérents de rapporter leurs semences traitées pour qu’elles soient échangées. C’est aussi le cas de la FDSEA de Vendée. Dans ce même département, la Cavac a fait savoir à ses sociétaires qu’elle était prête à reprendre les semences enrobées de Régent TS - à condition que les intéressés se manifestent rapidement - sans garantie de les remplacer par des semences non enrobées.
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L’écoulement des stocks contesté
Des documents découverts par la Confédération paysanne lors du coup de force à la direction générale de l’alimentation (DGAL) ont confirmé que l’insecticide Régent TS ne disposait pas d’une autorisation en bonne et due forme. "L’APV est une autorisation précaire qui a vocation à devenir caduque au maximum au bout de 6 ans si la démonstration n’est pas faite que les conditions de délivrance de l’AMM sont réunies ", explique une lettre du 6 février 2004 signée de la directrice du service des affaires juridiques (SAJ) du ministère de l’Agriculture adressée au Cabinet d’Hervé Gaymard. "En l’espèce, cette APV a été pérennisée. Elle a, à priori, été reconduite jusqu’en 2005 " poursuit la lettre. Le délai d’écoulement annoncé par le ministère pourrait être contesté juridiquement. En effet, le courrier explique que le Code rural autorise un écoulement des stocks en cas de retrait d’autorisation uniquement pour les produits disposant d’une AMM. " Quand bien même il serait jugé que le ministre n’avait pas compétence pour autoriser l’écoulement des stocks d’un produit auquel aucune AMM n’a été accordée, les conséquences indemnitaires seraient très notablement inférieures à celles qui découleraient de la destruction de l’ensemble des semences enrobées" précise la même note. Le montant du retrait des stocks a, en effet, été évalué à 300 millions d’euros. Limagrain, a fait savoir à Agra, que le préjudice brut se serait évalué à 10 millions d’euros, et non 100 millions comme indiqués dans le numéro du 1er mars. Le 2 mars, Yves Cochet et les députés Verts ont déposé une proposition de loi interdisant l’utilisation des stocks de semences traitées au Régent.
Les agents sanitaires apicoles soutiennent les apiculteurs
De leur côté, les syndicats de salariés de Bayer (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont diffusé le 27 février un communiqué dans lequel ils reprochent " à Philippe de Villiers et aux apiculteurs d’occulter des mauvaises pratiques apicoles provoquant une surmortalité des abeilles ". L’intersyndicale de BASF Agro regrette, quant à elle, " que le groupe BASF ne puisse s’exprimer autant que ses détracteurs sur le produit incriminé" dans un communiqué. "Si BASF détient des éléments scientifiques pour prouver que lors d’une utilisation normale du produit, les abeilles ne subissent pas d’agression, elle doit pouvoir les produire et les exposer " poursuit le communiqué. La Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales (Fnosad) dépendant de la DGAL, se dit " indignée de certains propos dénigrant l’apiculture française comme ayant un état sanitaire déplorable " dans un communiqué. "Les comptes rendus de visite " du réseau d’agents sanitaires apicoles "sont collectés au niveau national par la DGAL. En ce qui concerne les principales maladies apiaires, l’état des ruchers français est stationnaire depuis plusieurs années ... En revanche, depuis 1994-95, nous pouvons affirmer que de plus en plus d’apiculteurs se plaignent de problèmes liés à des intoxications, qui se répètent de façon saisonnière lors des semis de tournesol, lors des floraisons de tournesol et maïs. Hors ces zones, ces problèmes ne se rencontrent pas ou peu " précise la Fnosad.
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