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La proposition de la Commission européenne de faire participer à concurrence de 50 % les États membres aux mesures exceptionnelles de soutien de marché en cas d’épizootie a été fraîchement accueillie par le Comité spécial agricole (CSA), les experts agricoles des 25 à Bruxelles. Ce projet est perçu par de nombreux pays comme une « renationalisation de la politique agricole ».
La position des États membres s’appuie sur le jugement de la Cour de justice européenne défendant le principe d’un financement intégral des mesures exceptionnelles de soutien de marché rendu en 2003. L’Allemagne, qui avait dû supporter en 1994 30 % des dépenses pour soutenir le marché du porc durablement affecté par une grave épidémie de peste porcine, s’est montrée particulièrement critique vis-à-vis du projet de la Commission. Berlin souligne qu’une décision de co-financement, qui interfère avec la procédure budgétaire, doit être du ressort du Conseil et non de la Commission.Selon le service juridique du Conseil, les Vingt-cinq peuvent habiliter la Commission à prévoir un cofinancement obligatoire par les États membres, même si, ce faisant, ils s’écartent de la régle qu’ils ont eux-mêmes établie, en vertu de laquelle les mesures communautaires de soutien dans les cadre des organisations communes de marché dans les secteurs de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, de la viande bovine, des viandes ovine et caprine et du lait sont exclusivement financés par la Communauté. La Commission, de son côté, a fait valoir que sa proposition ne vise pas à donner une nouvelle orientation à la Pac mais plutôt de rendre la politique vétérinaire cohérente. Selon elle, un système de co-financement se justifie car si les États membres « partagent les responsabilités financières pour les mesures de soutien , ils le feront de leur mieux dans le domaine vétérinaire et sanitaire pour circonscrire la maladie le pus rapidement possible et pour en minimiser les coûts ». La Commission fait également référence à la Cour des comptes européenne qui a recommandé dans un rapport sur la peste porcine « un parallélisme strict concernant le financement des mesures vétérinaires et des mesures de soutien de marché». Les experts du CSA devaient poursuivre leurs discussions sur ce dossier le 13 décembre.
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57 millions pour la lutte contre les maladies animales et les zoonoses
La Commission européenne a approuvé le 30 novembre les 61 programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales et zoonoses (EST non comprises) que les États membres entendent mettre en œuvre en 2005 et qui seront financés à hauteur de 50 % par le budget communautaire. Ces dotations font partie de l’enveloppe de 188 millions d’euros pour la lutte contre les maladies animales adoptée par la Commission en octobre dernier (voir tableau page précédente).