Politique commerciale de l’UE : un nouvel outil anticoercitif proposé

Très attendue, la Commission européenne a proposé le 8 décembre, dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE, un nouvel outil anticoercitif afin de dissuader les pays tiers de restreindre le commerce ou les investissements. La première étape inhérente à cet instrument juridique passera par le dialogue pour essayer de désamorcer les crises et d’induire l’abrogation de mesures coercitives spécifiques, explique l’exécutif européen. Toutefois l’UE pourrait en dernier ressort, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de lutter contre l’intimidation économique (outils de défense commerciale utilisés par certains pays à l’égard de l’UE, contrôles sélectifs à la frontière ou en matière de sécurité des aliments visant les marchandises en provenance de l’UE ou encore le boycott des biens ayant une certaine origine) prendre rapidement des contre-mesures.

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Dans chaque situation, explique Bruxelles, l’UE apportera une réponse sur mesure et proportionnée, qui peut aller de l’institution de droits de douane et de la limitation des importations en provenance du pays en question jusqu’à des restrictions applicables aux services ou aux investissements, en passant par des mesures limitant l’accès de ce pays au marché intérieur de l’UE. Avec cette proposition, déclare le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis, « l’UE envoie un message clair indiquant qu’elle fera preuve de fermeté pour défendre ses intérêts ». L’objectif est ainsi d’empêcher toute ingérence grave dans la souveraineté de l’UE ou de ses États membres. De son côté, la France qui assurera la présidente tournante de l’UE dès le mois de janvier, a indiqué par la voix de son ministre chargé du commerce, Franck Riester, que « l’UE vient de franchir une étape pour bâtir une politique commerciale moins naïve ». La proposition doit maintenant être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE avant d’entamer plusieurs cycles de négociation en trilogue.