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Politique commerciale : la réciprocité des normes encore en chantier

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Les experts agricoles de l’UE ont entamé, en marge de la réunion informelle des ministres européens de Cordoue, un débat sur l’autonomie stratégique ouverte, en insistant pour certains sur la réciprocité dans les échanges avec les pays tiers, qui est loin de faire l’unanimité. Ces éléments alimenteront une discussion plus large sur le dossier, prévue en octobre entre les chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

La présidence espagnole du Conseil de l’UE a organisé le 4 septembre à Cordoue, en Espagne, un échange de vues entre les experts du comité spécial Agriculture (CSA) sur les aspects agricoles de l’autonomie stratégique ouverte. Ce concept, qui sera discuté par les dirigeants européens lors de leur réunion informelle à Grenade, le 6 octobre, vise à améliorer l’indépendance de l’Europe dans des domaines critiques, tout en maintenant l’ouverture à la coopération et au commerce mondial. Les délégations ont examiné un document de travail espagnol intitulé Favoriser la résilience des systèmes alimentaires européens dans un contexte d’autonomie stratégique ouverte.

Pas encore de consensus sur les clauses miroir

Plusieurs États membres, dont la France, ont signalé qu’il fallait veiller à ce que les partenaires des pays tiers appliquent les mêmes normes que celles de l’Europe, notamment en ce qui concerne les ambitions environnementales ou les efforts de lutte contre la déforestation. L’introduction de ces clauses miroir dans les accords de libre-échange vise à imposer aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l’UE l’obligation de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et environnementales. Luis Planas, le ministre espagnol de l’Agriculture, président en exercice du Conseil Agriculture, a déclaré le 5 septembre à Cordoue, devant des journalistes, qu’il défendait avec son homologue français, Marc Fesneau, ces clauses miroir. Ce sujet « ne fait pas encore l’objet d’une majorité au Conseil de l’UE, et il faudra ensuite défendre le sujet à l’OMC », a admis cependant Luis Planas. De son point de vue, « si un produit est interdit dans l’UE, nous ne pouvons pas accepter d’importations en provenance de pays tiers ».

Pour le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, il ne faudrait toutefois pas multiplier les clauses miroir, car il est parfois impossible pour un pays de respecter l’ensemble de ces mesures de réciprocité. Et il a mis en garde contre d’éventuelles plaintes à l’OMC. Avec un excédent commercial de 58 milliards d’euros, « nous sommes le premier exportateur de denrées alimentaires au monde », a rappelé Janusz Wojciechowski.

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Pac et gestion des crises

Plusieurs experts du CSA ont souligné également l’importance cruciale de la Pac, des plans stratégiques et des paiements directs, pour garantir la résilience des systèmes alimentaires. Certaines délégations ont jugé essentiel d’améliorer les outils et mesures de gestion des risques et des crises. Mais la Commission européenne a indiqué aux délégations que l’utilisation de ces mesures restait faible, même si une tendance à la hausse semble se dessiner. Elle a relevé, enfin, que les défis liés au climat et à l’environnement devaient être pris en compte pour garantir une autonomie stratégique ouverte.

 

Luis Planas tente d’apaiser les manifestants espagnols

Aux abords de la réunion informelle du Conseil Agriculture, le 5 septembre à Cordoue, des agriculteurs espagnols ont manifesté pour exiger notamment un renforcement des contrôles des importations en provenance des pays tiers. Selon le secteur, les importations incontrôlées favorisent la concurrence déloyale et remettent en cause la sécurité alimentaire. Ce mouvement de protestation a été soutenu par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Devant la presse, le ministre espagnol Luis Planas a rappelé que l’UE a les normes les plus strictes en matière de contrôles aux frontières. « Pour ce qui est des importations de pays de tiers, nous sommes en train d’appliquer ces contrôles et nous allons continuer à le faire ». Avec des exportations alimentaires espagnoles au cours des 12 derniers mois qui ont atteint 69,8 millions d’euros, « nous sommes le quatrième exportateur de l’UE et le septième au niveau mondial », a rappelé M. Planas.