Politique de qualité de l’UE : plusieurs États membres appellent à un renforcement

Dans la perspective de la révision de la politique de qualité de l’UE, la délégation espagnole soutenue par une quinzaine d’autres États membres (Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie) a appelé le 11 octobre lors du Conseil Agriculture à Luxembourg, la Commission européenne à mettre en place un système plus solide pour les indications géographiques (IG). À cette fin, tous demandent à l’exécutif européen de garantir un régime simplifié et harmonisé au niveau de l’UE et à tenir compte des spécificités de chaque secteur. Ils demandent également que les efforts de communication et de sensibilisation à ces systèmes et à leurs symboles soient poursuivis, tout en encourageant la prise en compte volontaire de la durabilité dans les spécifications du produit. Sur ce dernier point, ils estiment qu’il est important de maintenir un équilibre entre attractivité et contraintes pour les opérateurs. Par ailleurs, ils préviennent que la nécessaire simplification des procédures ne doit pas remettre en cause la fiabilité du système consolidé des indications géographiques (IG) de l’UE ni allonger les délais des procédures.

Renforcement de l’utilisation des IG dans les zones rurales

Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a assuré que sa mission consistait « à renforcer le système des IG ». Dans ce cadre, il a souligné que la priorité de Bruxelles était d’« améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle dans l’UE, notamment par des processus d’enregistrement plus efficaces » mais aussi « de favoriser une utilisation renforcée des IG dans les zones rurales ». La Commission soutiendra en particulier « l’adoption des IG dans les États membres qui sont en retard, car ils ont un nombre plus faible d’IG enregistrées dans l’UE ou protégées dans des pays tiers ». Pour atteindre ces objectifs, Bruxelles a l’intention, précise-t-il, d’« intensifier ses efforts de communication afin de faire connaître davantage la politique de l’UE en matière d’IG. Les consommateurs seront ainsi davantage sensibilisés aux IG, aux logos et aux divers avantages qu’elles procurent ». En outre, il a également indiqué que dans le cadre de la vision à long terme pour les zones rurales, des séminaires seront organisés et une boîte à outils expliquant les avantages de la protection des IG à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, ainsi que des guides pour les aider dans le processus de demande seront mis à la disposition des agriculteurs, des producteurs et des administrations.