Pollution de l’air : l’État échappe à une nouvelle condamnation, réunion le 12 mai

L'État, condamné à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air, a vu ses efforts récompensés le 25 avril par le Conseil d'État qui a refusé de lui imposer une nouvelle astreinte financière réclamée par des ONG environnementales. Entre le déclin du diesel, la création des Zones à faibles émissions (ZFE) et les incitations au chauffage moins polluant, les émissions nationales d'oxydes d'azote (NOx) n'ont cessé de décliner, atteignant en 2024 un minima depuis au moins 1990. Résultat : « plus aucune zone » en métropole « ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d'azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l'être à Paris », écrit le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative conclut que « les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits » et que l'État a bien « exécuté (...) dans sa totalité » les obligations contenues dans sa première condamnation de 2017. Saluant une décision qui « conforte » l’action du gouvernement, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher réunira le 12 mai ses homologues de l'Aménagement du territoire et de la Santé avec des élus d'agglomérations encore trop polluées. Ce « Roquelaure de la qualité de l'air » se veut une réponse aux menaces contre les ZFE, dont les députés ont récemment voté, en commission, la suppression.