Pomme de terre : les producteurs veulent généraliser la force majeure climatiquePomme de terre : les producteurs veulent généraliser la force majeure climatique

L’UNPT a engagé des démarches à Bruxelles, au groupe de travail sur les pommes de terre du Copa, que préside Arnaud Delacour, pour demander la généralisation de la clause de la force majeure climatique dans l’UE. « Non à la triple peine », a lancé Arnaud Delacour, à propos de la contractualisation. En effet, des producteurs qui ont voulu contractualiser une partie importante de leur récolte ont été pris au piège, en cette campagne 2018/19, du fait des rendements nettement plus bas que prévu. Un planteur de pommes de terre qui aurait contractualisé à hauteur de 600 tonnes et qui n’aurait eu qu’une récolte de 400 tonnes peut faire jouer la force majeure climatique auprès de son acheteur, mais dans un cadre limité.

La situation diffère selon qu'il livre à un industriel français ou belge. S’il livre à un industriel français, son contrat est encadré par un accord interprofessionnel du GIPT, l’interprofession française de la pomme de terre transformée. Il peut faire jouer la force majeure climatique auprès de ce client industriel, qui pourra s’assurer que le producteur a réellement eu un déficit de 200 tonnes et qu’il n’est pas en train de vendre subrepticement à un autre client ces 200 tonnes pour profiter de la hausse des cours.

Mais les industriels belges ne sont pas assujettis à la clause de la force majeure climatique. Ils peuvent opposer au producteur les termes du contrat les liant. Dès lors, ce dernier doit livrer les 400 tonnes disponibles et racheter sur le marché libre les 200 tonnes manquantes, au prix fort car dans ce contexte de pénurie les cours sont élevés. La triple peine est donc là, selon Arnaud Delacour : le producteur vend moins que prévu ; il doit racheter les tonnes manquantes sur le marché ; et cela au prix fort. De même, si le producteur vend à un négociant français qui lui-même vend à un industriel, il n’est pas couvert par l’accord interprofessionnel. « De nombreuses situations sont en dehors du périmètre" de ce texte, déplore-t-on à l’UNPT. « Nous ne fabriquons pas des boulons, la production de pommes de terre dépend aussi du climat », a commenté Alain Dequeker, secrétaire général de l’UNPT.