Porc : l’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de l’Allier

L’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires au sein d’un élevage de porcs de l’Allier accusé de maltraitance animale par des vidéos de l’association L214, selon une décision consultée vendredi par l’AFP. En 2020 et 2021, L214 avait dénoncé les pratiques d’un élevage de quelque 8 000 porcs, situé à Limoise et fournisseur de l’industriel Herta. Les vidéos avaient déclenché une inspection de la DDPP de l’Allier qui avait conclu à la "bonne tenue" de l’exploitation. Outre la procédure engagée contre l’exploitation, L214 avait donc saisi la justice contre l’État, accusant les services vétérinaires d’avoir failli dans leur mission de contrôle. Dans sa décision, le tribunal juge en effet impossible « d’établir l’existence de contrôles réguliers effectuée à une fréquence appropriée » sur le site de l’exploitation avant la publication de la vidéo, bien que de « nombreux manquements » y aient été constatés. S’agissant des contrôles réalisés après la diffusion des vidéos, le tribunal a également reconnu la responsabilité de l’État au motif que les services vétérinaires ont "toléré" la pratique du « claquage des porcelets », qui est pourtant « un manquement à la réglementation ».