Post-Brexit : l’industrie des spiritueux veut maintenir les flux commerciaux actuels

Même si depuis le début de la crise du Covid-19, toutes les négociations UE/Royaume-Uni sur leurs futures relations ont été interrompues provisoirement (pour permettre aux deux parties de se concentrer sur la lutte contre l'épidémie), SpiritEurope, le lobby de l’industrie des spiritueux, a commencé à élaborer ses points de vue et positions, bientôt envoyés aux négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni. Celui-ci estime tout d’abord tout à fait essentiel pour le secteur de maintenir les flux commerciaux actuels et d'entretenir une relation la plus étroite possible entre l'UE et le Royaume-Uni. Il se félicite en particulier du protocole – dans le cadre de l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, entré en vigueur le 1er février 2020 –, lequel garantit notamment le maintien de la libre circulation des marchandises en franchise de droits entre l'Irlande et l'Irlande du Nord. Un protocole qui protège également d'importantes chaînes d'approvisionnement transfrontalières pour la production de spiritueux tels que l'« Irish Cream ». En ce qui concerne leurs attentes spécifiques sur ce que devrait être « un accord ambitieux » (dixit le négociateur européen, Michel Barnier, ndlr), les industriels européens plaident pour un accord douanier global qui permette d’éviter les tarifs douaniers aux frontières, les retards de traitement, les évaluations de conformité ainsi que les coûts administratifs connexes. Les deux parties devraient également prévoir un mécanisme efficace de règlement des litiges et un niveau élevé de reconnaissance mutuelle et de protection des indications géographiques (IG). Les industriels exhortent les négociateurs à prendre des engagements visant, dans la mesure du possible, à ce que les règles communes actuelles puissent demeurer étroitement alignées. Et si tel n'est pas le cas, un mécanisme devrait être mis en place pour signaler toute divergence de la part ou du Royaume-Uni ou de l'UE, et cela dans le cadre d'un comité conjoint où l'industrie devra être dûment représentée pour faire part de ses préoccupations officielles. Aux yeux des industriels, il est essentiel d'adopter une structure de gouvernance claire pour permettre aux experts du Royaume-Uni et de l'UE d'échanger sur des questions pertinentes pour le secteur et de soulever des préoccupations formelles.

Temps et souplesse

Par ailleurs, le lobby des spiritueux juge nécessaire de prévoir suffisamment de temps pour permettre au secteur de procéder à des ajustements afin de prévenir les perturbations des chaînes d'approvisionnement. Selon lui, les risques sont énormes, en particulier pour les petits opérateurs, dont beaucoup seront confrontés pour la première fois à des procédures administratives car ils ne disposent souvent pas des ressources nécessaires. Compte tenu des retards évidents résultant de la crise du coronavirus, l’industrie des spiritueux invite les deux parties à faire preuve de souplesse et à garantir une période de mise en œuvre après la fin de la période de transition, prévue en principe jusqu’au 31 décembre 2020) qui soit prévisible, pragmatique et non perturbatrice pour les entreprises. Les industriels insistent enfin sur un point capital à leurs yeux : l'absence d'un accord sur les futures relations UE/Royaume-Uni n'est en aucun cas une option.

Suite à l’apparition de la crise du coronavirus, aucune information publique n'est disponible quant à la date de reprise des négociations, ni celle à laquelle le Royaume-Uni publiera son projet d'accord de libre-échange. L'UE a publié son projet de texte le 18 mars 2020. Selon les analystes du Brexit à Bruxelles, on peut s'attendre à des discussions intenses, notamment sur les questions fondamentales où des divergences majeures persistent : quel type d'accord sera finalement conclu ? Peut-on trouver une interprétation commune de la disposition relative aux « conditions de concurrence équitables », essentielle pour maintenir une concurrence loyale ? Sur le rôle de la Cour de Justice de l’UE dans le règlement des différends ? Sur l'Irlande du Nord ? Et sur bien d’autres points en suspens ?

Le secteur européen des spiritueux reconnaît qu’il a énormément bénéficié de la création du marché intérieur de l'UE, et de la série d'accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux que l'UE a conclus avec des pays du monde entier. En tant que produit largement commercialisé et exporté depuis des siècles, les spiritueux sont largement tributaires de la libre circulation des marchandises. Au sein de l'UE, les distillateurs ont grandement bénéficié de la libre circulation des personnes et des capitaux et ils n’ont pas envie que cela change beaucoup. Des spiritueux, d'une valeur de plus de 2,7 milliards d'euros, sont expédiés chaque année entre l'UE à 27 et le Royaume-Uni. Dans le détails, en 2019, les exportations de spiritueux britanniques vers l'UE à 27 se sont élevés à 2,1 milliards d'euros, tandis que les exportations de spiritueux des États membres vers le Royaume-Uni ont atteint 631 millions d'euros en 2019.