Post-Brexit : l’industrie laitière plaide pour le statu quo dans le domaine des règles d’origine

Comme le Royaume-Uni est en voie de devenir un pays tiers dans quelques mois, les règles d’origine seront applicables aux échanges entre le Royaume-Uni et l’UE, soit dans le cadre de l’Accord de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) sur les règles d’origine, soit dans le cadre d’un Accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce n’est qu’à l’issue des négociations UE/Royaume-Uni actuellement en cours, que l’on sera fixé. De toutes les façons, l’industrie laitière européenne, qui a déjà entamé des réflexions sur la question, estime que jusqu’à ce qu’un accord commercial final soit conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, les échanges se feront sur la base de la « Nation la plus favorisée », selon laquelle tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l’OMC.

Dans ses négociations sur les accords de libre-échange avec des pays tiers, la Commission européenne se trouve à chaque fois confrontée à des positions différentes des uns et des autres. En règle générale, les industriels européens – en vue de faciliter leurs opérations commerciales – privilégient le fait que la Commission européenne puisse utiliser un seuil commun pour toutes les négociations d’accord de libre-échange. Toutefois, ceux-ci reconnaissent que le Brexit représente un cas particulier dans la mesure où aujourd’hui encore, dans cette phase de transition, l’UE et le Royaume-Uni partagent des règles communes, notamment dans le domaine des règles d’origine et que de ce fait, ils estiment que les futures relations commerciales entre les deux parties devraient être aussi proches que possible de la situation actuelle. Aux yeux des dirigeants de l’industrie laitière européenne, cela impliquerait que l’UE et le Royaume-Uni conviennent d’un « cumul » pour le commerce UE-Royaume-Uni des produits laitiers destinés à l’exportation. En d’autres termes, pour les importations vers l’UE et le Royaume-Uni, les deux parties maintiendraient des règles communes, laissant la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui. Le Royaume-Uni (et l’UE) devront, dans leurs futures négociations d’accords de libre-échange avec des pays tiers, « veiller à ce que le cumul UE-Royaume-Uni soit reconnu par ces pays tiers et à ce que des règles extérieures uniformes soient fixées ». Cela permettrait, selon l’industrie laitière, « d’éviter de créer des règles spéciales pour chaque accord de libre-échange, compliquant inutilement la vie des entreprises ». Par conséquent, dans le cas d’un accord de libre-échange en cours de discussion entre l’UE et le RU, l’industrie laitière européenne estime que les règles du commerce intérieur UE-Royaume-Uni devraient être soumises au cumul et que les règles d’origine suivantes devraient s’appliquer à la fois par l’UE et le Royaume-Uni à l’égard des pays tiers.

Les règles d’origine sont les critères utilisés au sein de l’OMC pour définir l’endroit où un produit a été fabriqué. Elles sont utilisées pour : déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d’un traitement préférentiel ; pour mettre en œuvre des mesures et des instruments de politique commerciale tels que les droits antidumping et les mesures de sauvegarde ; pour les besoins des statistiques du commerce et enfin pour l’application des exigences en matière d’étiquetage et de marquage pour les marchés publics.