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De plus en plus contraignante, la réglementation française relative à l’emploi de main-d’œuvre pèse sur les maraîchers. C’est le constat – et le combat – des producteurs de Légumes de France, qui, réunis en congrès les 19 et 20 novembre, ont déploré que dans ces conditions, le recours à la main-d’œuvre étrangère restait encore la « moins mauvaise » des solutions.
Rassemblés à l’occasion de leur congrès national à Perpignan, les producteurs de Légumes de France ont fait le point, le 19 novembre, sur leurs combats menés en 2015, à poursuivre en 2016. Parmi les inquiétudes majeures, la question de l’emploi.
Compte pénibilité
La branche légumes de la FNSEA dénonce le compte pénibilité, véritable « usine à gaz inapplicable ». Il faudrait reporter à plus tard le facteur « gestes répétitifs », qui pose particulièrement problème, estime Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France. « C’est reporter pour mieux abroger », avoue-t-il. Le compte pénibilité s’avère être une nouvelle distorsion de concurrence, a rappelé Christophe Rousse, secrétaire général adjoint de Légumes de France, car les autres États membres ne sont pas soumis à cette contrainte. Sur cet aspect, si faire appel à de la main-d’œuvre étrangère ne modifierait rien en matière de coût, cela éviterait au moins des démarches administratives pesantes, indique Jacques Rouchaussé.
Généralisation de la complémentaire santé
Autre source d’inquiétude, la généralisation de la complémentaire santé, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La réglementation actuelle impose aux employeurs de main-d’œuvre de financer, à hauteur de 15 %, une complémentaire santé au bénéfice de leurs salariés au-delà de six mois d’ancienneté. La nouvelle réglementation (discutée encore devant les parlementaires) devrait protéger davantage les salariés : la main-d’œuvre pourra bénéficier d’une complémentaire santé, désormais financée par son employeur à hauteur de 50 %, dès trois mois d’ancienneté. Pour les travailleurs occasionnels qui resteraient moins de trois mois, l’exploitant employeur de main-d’œuvre devra payer une prime supplémentaire à son salarié afin qu’il puisse financer une complémentaire santé. « Mais rien ne dit qu’il utilisera cette prime pour cela », critique Jacques Rouchaussé. Faire appel à de la main-d’œuvre étrangère est en ce sens plus intéressant, financièrement cette fois, constatent les maraîchers.
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Coût de la main-d’œuvre
Enfin, Légumes de France tire la sonnette d’alarme quant aux distorsions de concurrence en matière de coût de la main-d’œuvre. En France, expliquent les producteurs, le coût horaire est 52 % plus élevé qu’en Italie, et 54 % supérieur à l’Espagne et l’Allemagne. De telles différences handicapent fortement la France. Ainsi, entre 1996 et 2014, les surfaces cultivées ont dramatiquement diminué en France (-56 % pour les asperges, -32 % pour les carottes ou les fraises) tandis que l’Allemagne s’engouffre dans la brèche (+91 % de surfaces cultivées en asperges, +86 % en fraises et +26 % en carottes), selon Légumes de France.
À quand l’harmonisation sociale européenne ?
« On nous dit que faire appel à de la main-d’œuvre étrangère n’est pas très citoyen » a indiqué Yves Aris, président de la FDSEA des Pyrénées-Orientales. « Je veux bien éviter, mais alors tout le monde doit manger français ! », a-t-il poursuivi ironiquement. Les producteurs de Légumes de France expliquent qu’ils préféreraient, bien entendu, faire travailler de la main-d’œuvre française, notamment pour contribuer à la diminution du chômage, mais pour cela, rappellent-ils, il faudrait une harmonisation sociale européenne. La mise en place d’un salaire minimum en Allemagne va dans le bon sens, estiment-ils. « L’harmonisation devrait se faire par le haut » selon Jacques Rouchaussé, qui ne souhaite pas aller « vers le moins-disant » en matière de droit social. Quoi qu’il en soit, « c’est à l’Europe de trancher » poursuit-il, et vite.
Le recours à la main-d’œuvre étrangère reste la moins mauvaise des solutions
BB