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À quelques jours de la proposition que la Commission doit faire sur l’OCM des fruits et légumes le 24 janvier la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) rappelle sa position : le revenu des producteurs ne peut venir que du marché.
À l’heure où la commissaire européenne à l’agriculture compte proposer un système inspiré du modèle céréalier, avec des aides forfaitaires en guise d’OCM, le marché faisant le reste, la FNPL réaffirme que le revenu des producteurs de légumes « vient et ne peut que venir du marché », dans un communiqué publié le 18 janvier. L’organisation avait déjà soutenu cette position en juillet 2006, lors de la consultation menée par la Commission dans tous les États-membres, précise-t-elle.
L’organisation commune de marché (OCM) « doit contribuer à renforcer le revenu tiré du marché par les producteurs », souligne-t-elle.
Viser le renforcement de l’économie du secteur
Cela implique que l’OCM doit mener les objectifs suivants, selon la FNPL :
– Avoir pour objectif le maintien de la préférence communautaire, c’est-à-dire « le respect des critères sociaux, environnementaux et sanitaires » de l’UE et la maîtrise des importations à travers des objectifs de volumes, de calendrier et de prix.
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– Viser « le renforcement de l’économie du secteur » : pour les produits de masse, rôle central des organisations de producteurs, cellule de base qui structure les marchés « autour de politiques d’entreprises » ; pour les produits de niches, prise en compte des spécificités des ceintures vertes ; pour l’adaptation au développement durable, mise en œuvre des programmes opérationnels avec le deuxième pilier.
– Mettre en place des dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, avec des exemptions à l’interdiction des ententes dans ces périodes (il faut un minimum d’organisation de l’offre de la première mise en marché). La FNPL rappelle que le compromis de Luxembourg de 2003 avait inscrit le principe du financement des dispositifs de gestion de crises par le 1% de modulation.
– Veiller à bien séparer les OCM « légères » – comme les fruits et légumes, le porc et la volaille – des OCM de grandes cultures. Si tel n’était pas le cas, des céréaliers pourraient se diversifier massivement dans des cultures légumières, concurrençant fortement avec leurs DPU (droits à paiement unique) les maraîchers professionnels, qui eux n’ont pas de DPU.
– Mettre en place des fonds de promotion des légumes.