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La FNSEA n’exclut pas de lancer une souscription nationale auprès des agriculteurs. La raison : il lui faut payer une amende de 9 millions d’euros que vient de lui infliger la Cour européenne de justice.
Le principal syndicat agricole français envisage de lancer une souscription auprès des agriculteurs français – mais peut-être pas seulement – pour payer l’amende que vient de lui infliger la Cour de justice européenne. L’affaire remonte à la crise de la vache folle. En 2001, suite à cette crise, les cours de la viande bovine s’effondrent. La FNSEA et les JA, ainsi que ses branches spécialisées (FNB et FNPL), signent alors un accord avec les abatteurs et industriels. Il prévoit un prix plancher pour les achats de bovins. L’union est efficace. Les prix cessent de fléchir. L’accord est même salué par le ministre socialiste de l’époque, Jean Glavany. « Il y a entente ! », clame peu après la Commission européenne. Elle sanctionne l’initiative par une amende, confirmée ensuite par la Cour de justice. Bilan : un chèque de l’ordre de 10 millions d’euros à faire et beaucoup d’amertume et de colère pour le premier syndicat agricole français.
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Des intérêts de 4%
« C’est inacceptable, insupportable et scandaleux », estime son président Jean-Michel Lemétayer pour qui « il s’agit d’une remise en cause de la liberté syndicale ». « Il fallait sauver une situation inextricable », rappelle-t-il, fier de l’initiative qui avait été prise. Quant au chèque, il devrait s’approcher des 10 millions d’euros. L’amende de la FNSEA est de l’ordre de 9 millions d’euros mais le total s’élève à presque 12 si l’on compte les amendes de la FNB, des JA, de la FNPL et de la coopération bétail et viande (FNCBV à l’époque). Il faut en déduire ce qui a déjà été versé (1,7 million d’euros) mais en rajouter les intérêts (4%) infligés par la Commission européenne depuis la date de la sanction. Soit environ 10 millions d’euros. « Nous assumons », explique Jean-Michel Lemétayer dont la fédération fera face à ses responsabilités. Mais elle devra sans doute puiser dans ses réserves (environ 5 millions d’euros), emprunter et lancer une souscription. Pas seulement auprès des éleveurs de bovins.