OGM Pourquoi la justice a suspendu un essai de Monsanto

Dans son ordonnance rendue le 10 juillet, le juge des référés du tribunal administratif de Pau estime « qu’en l’espèce, les essais autorisés le 19 mai 2006 peuvent être immédiatement réalisés et sont de nature à porter gravement atteinte aux intérêts des agriculteurs dont les exploitations et les ruches sont situées à proximité des parcelles destinées à l’expérimentation contestée ». Le juge des référés ajoute qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la suspension de l’expérimentation menacerait gravement un intérêt public. Dès lors, la condition de l’urgence, invoquée par les requérants (Confédération paysanne nationale et Confédération paysanne du Gers), est considérée par le tribunal comme remplie.

Pas de menace à l’intérêt public

Les avocats de la Confédération paysanne font remarquer que le tribunal administratif de Pau adopte une analyse différente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui, dans son ordonance du 23 juin 2006, avait estimé qu’un intérêt public « supérieur » ne justifiait pas la condition d’urgence en raison des « conséquences en matière de santé publique que pourraient avoir un retard dans la généralisation d’un traitement comme la mucoviscidose ».

En outre, le juge des référés de Pau souligne le « caractère incomplet du dossier de demande d’autorisation et de l’insuffisante information, en conséquence, de la commission du génie biomoléculaire puis du ministre de l’Agriculture ». De ce fait, conclut-il, il existe un « doute sérieux » quant à la légalité de l’autorisation accordée à Monsanto.

Enfin, le juge des référés de Pau condamne l’Etat à verser 600 euros au titre des frais exposés par la Confédération paysanne.

L’Etat et la société Monsanto avaient un délai de 15 jours pour saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation.