Abonné

Tribune libre Pourquoi priver un secteur industriel de matière première ?

- - 9 min

Les fabricants européens de levure continuent de se sentir floués par la réforme de l’OCM sucre et plus encore depuis que la Commission européenne a décidé d’en accélérer le processus, en provoquant des fermetures de sucreries dans des pays compétitifs comme la France, raréfiant la ressource à partir de laquelle s’est bâtie l’une de nos plus anciennes bio-industries : l’industrie de la levure a besoin en effet de mélasses ou, à défaut, de « sucre industriel » qu’elle ne cesse dans ce contexte de payer de plus en plus cher dans l’Union, et ce ne serait pas le moindre des paradoxes qu’elle soit poussée à réaliser ses nouveaux investissements hors de l’Union européenne pour continuer à se développer. Goutte d’eau qui fait déborder le vase et qui a motivé cette « Tribune » : la Commission avait même déclenché un droit sur les mélasses de canne importées il y a moins de trois semaines (droit finalement ramené à taux zéro, il est vrai) après avoir accumulé les signaux négatifs pour cette industrie en ne lui offrant que de fausses alternatives. D’autres mesures seraient plus judicieuses, selon Gérard Blin, le président des levuriers européens (Cofalec), par exemple de permettre à la profession de racheter une ou des sucreries au lieu de les démanteler dans le cadre du plan de restructuration actuel. Sur un trading mondial de la mélasse qui avoisine les 5 millions de tonnes (sur les 50 MT produites au total dans le monde), la levurerie européenne en utilise 10 % en provenance des pays tiers, ce qui couvre à peu près un tiers de ses besoins (qui totalisent). Mais cette proportion risque d’être passablement modifiée dans le contexte de tension actuel.

La Commission européenne a imposé il y a quelques semaines un droit de douane sur les mélasses de canne entrant dans l’Union. Contre la logique, revendiquée par la Commission, de l’orientation par le marché, cette décision venait renchérir encore une fois le coût d’une matière première qui parvient déjà aux usines de levure européennes au double du prix proposé à nos concurrents levuriers de Russie ou d’Ukraine par exemple. Le prix de référence retenu pour justifier ce droit de douane ne correspond absolument pas aujourd’hui, et pour le reste de la campagne, à la possibilité d’acquérir des offres pour des quantités représentatives du marché. Le Cofalec réclamait par conséquent à la Commission européenne une révision urgente de l’examen des conditions de marché, de manière à revenir sur cette décision malencontreuse.

Une péripétie très significative

En dernière minute, le droit de douane récemment voté vient d’être annulé, cependant le système de protection douanière pour les importations de mélasse n’est pas démantelé et le risque de voir réapparaître un droit de douane reste entier.

Cette dernière péripétie venait de surcroît à un moment où la levurerie subit une baisse inexorable de la disponibilité en mélasses. L’abondance des mélasses européennes avait permis à l’industrie de la levure en Europe de devenir le leader mondial de la spécialité, avec un tiers de la production mondiale, et de concentrer 90 % de la recherche dans ce domaine. L’industrie sucrière vendait ses mélasses aussi bien aux levuriers qu’aux fabricants d’alcool de bouche et à l’industrie de l’alimentation animale. Mais cette situation de relative abondance est aujourd’hui bel et bien terminée. La disponibilité en mélasses se réduit comme peau de chagrin, dans l’UE comme au plan du commerce mondial. La première cause de cette raréfaction est bien entendu la réforme du secteur sucre de l’Union, qui fait diminuer mécaniquement la production de cette matière première qui passera de 4,8 millions de tonnes en 2002 à 2,6 MT en 2010. Le deuxième facteur est la multiplication des programmes de bioéthanol, d’une part subventionnés via une détaxation à la pompe dans certains Etats membres européens, et d’autre part liée au renchérissement du pétrole dans d’autres parties du monde. Au total, le commerce total des mélasses se réduit fortement. Ces deux facteurs conjugués sont la cause d’une forte montée des prix et l’industrie de la levure s’est donc tournée vers d’autres sources d’approvisionnement : alcool vinique d’abord provenant des excédents de distillation (mais cela n’a pas duré plus de dix ans, la réforme de l’OCM vin y a mis un terme définitivement) ; sirops de glucose ensuite, mais la hiérarchie des prix entre sucres d’origine betterave ou canne d’une part, et d’origine amidon d’autre part, telle qu’elle existe dans la Pac, ne permet pas une substitution à ce jour. D’ailleurs, le secteur de la levure n’a jamais pu obtenir de bénéficier des restitutions à la production sur ces matières premières, quand elles étaient encore octroyées à d’autres secteurs. Alors, la solution d’avenir a semblé être l’obtention de « sucres industriels ».

« Sucre industriel » : une ressource fragile

En 2004, l’industrie de la levure a bénéficié d’une mesure l’autorisant à utiliser des sirops de sucre. Par la suite, cette mesure a été incorporée et étendue aux secteurs chimie et pharmacie dans la réforme de l’OCM sucre, via la création du chapitre « sucre industriel » (art. 13 du règlement 318/2006), puis au bioéthanol. En quatre ans, l’industrie de la levure a eu recours de manière croissante à ces sucres industriels qui représentent aujourd’hui environ 20 % de son approvisionnement en matière première. Cependant, outre que la mise en place a pu être laborieuse dans un certain nombre d’Etats membres, la production de sucre industriel s’est révélée cantonnée aux seuls pays où les fabricants de sucre voulaient remplacer une partie des quantités de sucre C perdues avec la réforme. Ailleurs, les fabricants de sucre se sont montrés plus que réticents.

La fragilité de la ressource sucre industriel apparaît encore plus clairement dans le nouveau régime de restructuration de l’industrie sucrière. La modification du plan de restructuration qui a fait l’objet d’un accord politique au dernier Conseil agricole européen devrait renforcer cette pression sur les matières premières disponibles pour la levurerie. Dans les Etats membres où cette modification du plan va causer des fermetures qui n’étaient pas prévues initialement, les fabricants tirent la sonnette d’alarme, et anticipent une diminution supplémentaire du potentiel de production de sucre qui va affecter directement le sucre industriel, puisqu’il est issu des betteraves hors quota.

Le quota d’importation hors droits de douane de « sucre industriel » : un faux cadeau

La Commission reconnaissait pourtant, début 2007, que « la situation du marché communautaire pour la campagne 2006/07 se caractérise par un déséquilibre entre le marché du sucre sous quota et le marché du sucre hors quota. Alors que l’excédent du sucre sous quota risque de s’aggraver, les disponibilités en sucre hors quota destiné à l’industrie chimique pourraient s’avérer insuffisantes durant la seconde moitié de la campagne de commercialisation 2006/07, compte tenu des quantités produites, des stocks et du renforcement de la demande en matières premières pour la fabrication du bioéthanol ». Elle faisait ainsi voter un quota d’importation hors droit de douane de 200 000 tonnes de sucre Cf Agra alimentation n° 1987 du 20.09.07, p. 6.

Mais pourquoi les utilisateurs industriels n’ont-ils pas pu utiliser ce quota ?

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

organisation commune de marché
Suivi
Suivre
Commission européenne
Suivi
Suivre

Il faut rappeler que le quota n’a été attribué que pour du sucre blanc. Pourquoi l’industrie de la levure aurait-elle utilisé du sucre blanc raffiné, donc beaucoup trop cher, alors que la matière première d’élection c’est le produit le plus brut ? C’était ajouter un effet coût supplémentaire. Par ailleurs, l’utilisation de sucre cristallisé nécessite des investissements (pour la dilution) qui ne sont amortissables que sur une durée suffisante. Pour être réellement utilisable, le quota en question aurait dû remplir deux conditions : être garanti sur quatre ans, permettre l’importation de sucre roux.

Des stocks européens élevés, mais pour qui ?

La Commission dresse aujourd’hui, c’est-à-dire pour la campagne 2007/08, un bilan du marché du sucre au niveau européen qui fait apparaître un niveau de stocks toujours très élevé, mais force est de constater que ces stocks ne s’écoulent pas.

Pour alléger ce bilan, une mesure a été votée pour permettre au sucre produit sous quota mais placé en stocks d’intervention d’être revendu sur le marché intérieur pour des utilisations « sucre industriel ». L’industrie européenne de la levure attend que cette mesure soit mise en œuvre rapidement et que le comité de gestion accepte des niveaux de prix des adjudications compatibles avec les besoins des utilisateurs industriels, parmi lesquels les fabricants de levure.

Elle déplore toutefois qu’il s’agisse de mesures de marché conjoncturelles qui ne donnent pas la visibilité à long terme dont elle a besoin.

Pouvoir racheter une sucrerie qui va être démantelée

Devant la disparition successive de toutes les alternatives possibles, l’industrie de la levure a proposé, lors de l’examen de la proposition de modification du régime de restructuration, de participer à la restructuration de l’industrie sucrière, c’est-à-dire d’acheter une sucrerie qui doit fermer, afin d’y produire des substrats spécifiques dédiés uniquement aux besoins des levuriers. Chacun y trouverait un avantage : le planteur qui peut continuer à planter des betteraves à destination de la levurerie, le fabricant de sucre qui bénéficie du fonds de restructuration, l’Etat membre qui préserve une activité économique, le personnel qui conserve son emploi, le levurier qui y trouve un approvisionnement durable et non aléatoire.

Scénario idéal ? Sans doute, et pour tous les acteurs concernés de la filière. Pourquoi les sucriers voudraient-ils s’y opposer ? De peur de voir leurs clients levuriers leur échapper ?