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La mise à jour de la règlementation sur les produits dits diététiques a été proposée par la Commission européenne en raison de problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs et les autorités pour faire la distinction entre les aliments destinés à la consommation courante et ceux destinés à des groupes spécifiques. Les aliments dits « diététiques » se distinguent tout d’abord des denrées courantes de consommation par leur composition ou leur mode de fabrication. Ainsi, les producteurs de fruits et légumes entrant dans la composition de préparations pour nourrissons ont une obligation de résultats (zéro résidu) et non une simple obligation de moyens (pas d’utilisation de pesticides) comme pour la production bio par exemple. Ensuite, ils sont destinés à des catégories spécifiques de population (nourrissons, malades..) et répondent à des besoins nutritionnels particuliers (intolérance à certains composants, efforts physiques intenses). Cette règlementation fixe des obligations d’information sur le bon usage de ces produits. Les règles de notification aux autorités sanitaires varient également selon les produits.
La Commission a souhaité une simplification de cette règlementation en estimant que l’évolution de la législation alimentaire générale permettrait de se dispenser de textes spécifiques.
La proposition de la Commission abolit le concept d’aliments diététiques et maintient le cadre établissant des dispositions particulières, mais uniquement pour un nombre limité de catégories de denrées alimentaires, considérées comme essentielles pour quelques groupes de populations vulnérables.
Il s’agit des préparations pour nourrissons, des préparations à base de céréales et aliments pour bébés, destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, et des aliments destinés à des fins médicales spéciales. Selon la Commission, le concept d’aliment diététique de même que les règles explicites sur les aliments destinés aux régimes hypocaloriques, aux sportifs, aux diabétiques et aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten devraient disparaître.
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