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La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 10 mai, sur la proposition de loi « pour un choc de compétitivité de la ferme France ». La fiscalité et le travail de l’Anses ont été au cœur de leurs travaux.
L’examen de la proposition de loi (PPL) transpartisane « pour un choc de compétitivité de la ferme France » a commencé, le 10 mai, au Sénat par une réunion au sein de la commission des Affaires économiques. Les sénateurs ont accouché d’une version légèrement modifiée du texte qui avait été déposé en février. Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR), Pierre Louault (centriste) et Serge Mérillou (socialiste), la PPL avait réuni 174 cosignataires sur 348 sénateurs, soit la moitié de la chambre. Les changements apportés sont principalement des ajustements destinés à « affiner le texte » notamment sur les questions de fiscalité, explique Laurent Duplomb. Le crédit d’impôt pour les investissements de mécanisation a, par exemple, été plafonné à 20 000 €.
Les propositions de la rapporteure Sophie Primas (LR) ont été suivies. Parmi les apports notables, deux amendements viennent compléter l’article 13 portant sur les missions de l’Anses. Le premier donne la possibilité au gouvernement de suspendre une décision de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires prononcée par l’agence. Et le second prévoit que le directeur de l’Anses puisse se dessaisir et renvoyer une décision au ministre de l’Agriculture. « Ces deux possibilités permettraient d’éviter ce qu’on a pu connaître ces derniers mois sur les décisions de l’Anses », estime Laurent Duplomb. L’article 13 prévoit notamment que l’Anses mène une évaluation « bénéfice-risque » en matière de santé humaine, environnementale, mais aussi économique, de ses décisions.
Les écologistes déposeront une motion de rejet
« C’est aller demander à une agence d’expertise scientifique de mettre de côté la science pour aller évaluer l’économie, regrette le sénateur écologiste Joël Labbé. Les molécules, si elles sont dangereuses pour la biodiversité ou la santé humaine, il faut les retirer » « Diluer les enjeux sanitaires et environnementaux avec un critère économique, c’est ni plus ni moins donner un prix à la sécurité sanitaire et environnementale, c’est à proprement parler scandaleux », estime quant à lui le président d’UFC-Que Choisir, Alain Bazot dans un billet du 10 mai. Le porte-parole de l’association de défense des consommateurs monte au créneau contre le texte, le comparant à une « véritable lettre au Père Noël de la FNSEA ».
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Opposés au texte, les sénateurs du groupe Écologiste-Solidarité et Territoire considèrent que la PPL « n’a pas lieu d’être » alors que des consultations sont en cours sur le projet de loi d’orientation agricole, porté par le gouvernement et qui doit être déposé à l’automne. Ils déposeront une motion de rejet préalable au début de l’examen en séance publique, prévu le 16 mai. Sur le fond du texte, les écologistes s’opposent à différentes mesures dont la reconnaissance des ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau comme étant « d’intérêt général majeur », mais aussi à l’autorisation de l’usage de drone pour la pulvérisation de produits phytosanitaires. Cette disposition est maintenue dans le texte de la commission, mais sous forme d’expérimentation, et non plus d’un dispositif pérenne, pour se conformer au droit européen.
Les sénateurs opposés au texte ne sont pas parvenus à peser sur les choix de la commission. Les amendements des écologistes ont tous été rejetés. « Nous verrons en séance, des prises de parole très longues peuvent faire perdre du temps », affirme Laurent Duplomb.