PPL Entraves examinée fin mai, trop tard pour la noisette

La proposition de loi sur les Entraves sera bien examinée fin mai à l’Assemblée, a décidé le gouvernement, mettant fin aux espoirs des syndicats agricoles de voir le calendrier accéléré, a appris l’AFP le 1^er avril de source parlementaire. Pour ce texte "chaud" incluant les dossiers de l’acétamipride, de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ou de l’Anses, le ministère des Relations avec le Parlement (MRP) avait envisagé il y a deux semaines d’avancer l’examen du texte la semaine du 28 avril, ce qui aurait conduit par un jeu de dominos à reculer d’une semaine l’examen des textes sur la fin de vie, aujourd’hui prévu les semaines des 12 et 19 mai. Sondés par le MRP – même si rien ne l’y obligeait –, la majorité des présidents des groupes de l’Assemblée, y compris le Modem Marc Fesneau, s’étaient dits opposés, mardi 25 mars en conférence des présidents, à cette accélération du calendrier, de même que les présidentes des commissions des Affaires économiques et du Développement durable.

Délai incompressible de l’Anses

Quoi qu’il en soit, la date n’aura pas d’incidence sur le recours à l’acétamipride pour la récolte de noisette 2025. « Ce calendrier est inadmissible, il n’est pas en phase avec le cycle des plantes et le cycle des ravageurs », tonne le président d’Unicoque Thierry Descazeaux.

Interrogée sur les délais incompressibles pour ré-autoriser des usages dès la promulgation de la loi, l’Anses répond que « les temps d’instruction » sont au minimum de quatre mois, selon le type de procédure suivie. Il faut « 120 jours à compter de la réception de la demande dans le cas de la procédure de reconnaissance mutuelle ; 120 jours à compter de la réception de la décision d’AMM de l’État membre rapporteur quand la France est État membre concerné ; [et] au maximum 18 mois à compter de la réception de la demande quand la France est État membre rapporteur », détaille l’Anses. « Il est important de noter que les demandes devront prendre en compte les nouvelles Dose journalière admissible et Dose de référence aiguë qui ont été abaissées au niveau UE depuis le mois de septembre 2024 », ajoute l’agence.

Pour la filière noisette, cela signifie que les producteurs pourraient utiliser au plus tôt l’acétamipride fin septembre, soit en pleine récolte de noisette qui a lieu « en septembre-octobre, voire à partir du 20 août selon les années », selon Thierry Descazeaux. Or « les traitements commencent le 20 avril avec la sortie des balanins ». « C’est mort [pour 2025] » lâche le président d’Unicoque, extrêmement déçu des deux reports d’examen au calendrier parlementaire. La PPL devait être examinée la semaine du 7 avril, puis la semaine du 28 avril, avant d’être finalement décalée à fin mai.