PPL victimes du chlordécone : le Sénat remanie largement le texte en commission

Les sénateurs de la commission du développement durable ont examiné, le 4 juin, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État auprès des victimes de la chlordécone. Ils sont revenus sur un certain nombre de dispositions adoptées en première lecture à l’Assemblée il y a plus d’un an, le 29 février 2024. La commission a largement modifié l’article 1 en supprimant plusieurs « objectifs » pour l’État : évaluer les effets sanitaires et environnementaux « des interactions » entre les phytos et la chlordécone ; « établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques » dans le scandale de la chlordécone qui secoue les Antilles ; mettre en place une « campagne de prévention » nationale pour inciter à réaliser un test de chlordéconémie (dosage de chlordécone dans le sang) ; et systématiser le dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans en Guadeloupe et en Martinique.

Les sénateurs ont supprimé l’article 1^er bis qui exigeait un rapport du gouvernement établissant la présence ou l’absence de chlordécone dans les sols français, notamment dans les zones de production de pommes de terre et sur l’île de la Réunion. Ils ont aussi supprimé la création d’une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires pour financer de ces mesures. À l’inverse, la commission a introduit comme nouvel « objectif » pour l’État de « rechercher et caractériser l’apparition de pathologies développées par les femmes » à cause de la chlordécone. En outre, ils précisent dans le texte que l’État reconnaît « sa part » de responsabilité, comme cela avait été envisagé dans un premier temps à l’Assemblée. Ils précisent également que le préjudice moral est d’« anxiété », vu la décision de la cour administrative d’appel de Paris au mois de mars. Le texte sera débattu en plénière le 12 juin.