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La présidence tchèque de l’UE espère parvenir à un compromis sur la directive fixant un cadre à la protection des sols sur la base d’un texte moins contraignant pour les Etats membres. Ce projet fait l’objet depuis sa présentation par la Commission européenne en septembre 2006 de vives critiques, notamment quant à son coût et aux lourdeurs administratives qu’il risquerait d’entraîner. C’est pour cette raison qu’en décembre 2007, l’Allemagne, l’Autriche, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni avaient bloqué un accord.
La République tchèque a relancé, fin janvier, les discussions sur un texte très contesté tant par les milieux agricoles que par plusieurs pays de l’Union : le projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols. Reprenant à son compte l’essentiel du travail réalisé par la présidence française de l’UE l’an dernier, l’actuelle présidence a choisi d’offrir de nouvelles flexibilités aux Etats membres.
Elle propose en particulier de laisser plus de marge de manœuvre en ce qui concerne le recensement et l’inventaire des sols contaminés par des polluants. Bien sûr, elle suggère qu’il faut « garantir que des mesures soient prises d’une manière systématique en cas de contamination des sols ». Gestion des sites contaminés, recensement des sites liés à une activité potentiellement « contaminante », puis assainissement sont prévus. Mais les Etats membres auraient désormais un délai de sept ans à compter de la transposition du texte pour, « au minimum », collecter les données pour les sols dégradés et « lorsqu’ils le jugent utile » pour recenser les lieux d’activité potentiellement polluantes pour les sols.
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Une seconde option leur permettrait, dans un délai de un an, de publier une liste nationale des activités qui, parce qu’elles comportent la manipulation, l’utilisation et le stockage de substances dangereuses, ont un potentiel significatif d’entraîner une contamination du sol ; et ensuite, dans un délai de cinq ans, de procéder à l’inventaire « au moins » de l’emplacement des sites sur lesquels sont exercées ou ont été exercées les activités susceptibles de contaminer les sols.
Les sites contaminés devraient alors être analysés. Les Etats membres devraient veiller à ce que le niveau de contamination soit mesuré. Mais ce travail ne serait pas systématique. « Pour les seuls sites où les concentrations de substances dangereuses pertinentes donnent de bonnes raisons de penser qu’ils pourraient présenter un risque important pour la santé humaine ou l’environnement, les Etats membres veillent à ce que soit réalisée une évaluation des risques spécifiques, en tenant compte de risques pour les eaux souterraines », est-il désormais précisé.