Prairies : quatre régions sous régimes d’autorisation ou d’interdiction

Un arrêté paru au Journal officiel le 1^er novembre instaure des restrictions sur le retournement des prairies dans quatre régions : la Bretagne, le Grand Est, la Normandie et les Pays de la Loire. Cette mesure vise au maintien des prairies permanentes. Dans le Grand Est et la Bretagne, le ratio de surfaces en prairies permanentes sur la totalité de la surface agricole a baissé respectivement de 3,4 % et de 4,6 % entre 2018 et 2023. Leur ratio s’étant dégradé de plus de 2 %, ces deux régions passent en régime d’autorisation individuelle. Les agriculteurs souhaitant convertir des prairies permanentes devront demander une dérogation. Pour l’obtenir, ils devront remplir certaines conditions définies dans un précédent arrêté de mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Peu de profils pourront y prétendre : c’est le cas par exemple des jeunes agriculteurs et des agriculteurs « en difficulté ».

Réimplanter en Normandie et Pays de la Loire

La règle est encore plus stricte pour les régions dont le ratio dépasse 5 % : elle passent en régime d’interdiction. C’est le cas de la Normandie et des Pays de la Loire dont les ratios montrent une baisse respective de 6,4 % et de 5,2 % par rapport à la référence de 2018. Ces deux régions ont l’obligation de faire retomber leur ratio annuel à 4,5 %, indique l’arrêté. Le passage en régime d’interdiction de retournement a « deux conséquences », indique Gilles Fortin, référent régional sur les aides Pac à la chambre d’agriculture de Normandie. « D’abord, on ne peut plus diminuer la surface de prairies permanentes sur les exploitations entre 2023 et 2024. Ensuite, le préfet de région doit arrêter la surface de prairies permanentes à retrouver en Normandie pour lever l’arrêté d’interdiction et le ciblage des exploitations concernées par l’obligation de reconvertir des surfaces en prairies permanentes », explique-t-il.

« Pour les agriculteurs qui seront dans l’obligation de réimplanter, la mesure impose de ressemer et de déclarer immédiatement des parcelles en prairies permanentes ou bien de convertir des prairies temporaires en prairies permanentes », poursuit-il. Contrairement au régime d’autorisation individuelle, le régime d’interdiction ne connaît pas d’exception. « Aucune dérogation n’est prévue dans les textes à ce jour, mais c’est un sujet de forte préoccupation pour la profession, notamment pour les cas d’installation ou de conversion forcée de système », précise Gilles Fortin. Cette question devrait être au cœur des discussions entre les organisations professionnelles agricoles et l’État.

Demandes de délais

La date d’application de la mesure devrait aussi faire l’objet de discussions. L’arrêté relatif aux règles de BCAE stipule que le ratio visé est « à atteindre au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aides de la politique agricole commune de la campagne suivante », soit le printemps 2024. Le ministère de l’Agriculture confirme « qu’il s’agit de fixer la cible du ratio à atteindre à la date limite de dépôt des dossiers PAC N + 1 ». « En d’autres termes, pour les régions en régime d’interdiction, il faudra que l’évolution du ratio 2024 par rapport au ratio de référence 2018 soit au maximum de - 4,5 % », précise le ministère. Une situation qui pourrait mener à la « destruction avant récolte des cultures mises en place », alerte la FDSEA de l’Orne dans un communiqué du 7 novembre. Le syndicat presse le gouvernement de demander « une dérogation à la Commission européenne pour permettre [aux agriculteurs, ndlr] de récolter les cultures et ensuite de remettre en herbe les surfaces concernées ».

La mise en place de ces régimes témoigne du recul de l’élevage bovin. L’instauration d’un régime d’autorisation individuelle pour la première fois en Bretagne « n’est pas une surprise », déclare le président de la chambre d’agriculture régionale, André Sergent. « C’est en lien direct avec le recul des cheptels bovins en Bretagne. Dès lors qu’il n’y a plus d’élevage, les terres labourables sont céréalisées et les terres qui ne sont pas cultivables deviennent des friches », illustre-t-il. Malgré la mise en place de ces restrictions, le ratio pourrait encore se dégrader. « Plus des dérogations seront accordées, plus la pression sera mise sur les autres agriculteurs », note André Sergent. Plutôt que d’obliger les agriculteurs à maintenir et réimplanter des prairies, le président de la chambre régionale invite à « prendre le mal à la source » et à inciter les exploitants à poursuivre l’élevage.